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Être locataire

Avis de reprise du logement : vos droits en tant que locataire

Vous avez reçu un avis de reprise du logement et vous n’êtes pas certain de ce que ça signifie ou de ce que vous pouvez faire ? On vous explique.

C’est quoi, une reprise de logement ?

On parle de reprise de logement lorsqu’un propriétaire demande à son locataire de quitter le logement afin d'y habiter lui-même ou d’héberger quelqu’un d’autre. Cette autre personne peut être un parent, un enfant ou encore un autre membre de la famille par alliance du propriétaire dont il est le principal soutien.

La loi permet une reprise de logement, même si vous remplissez toutes vos obligations en tant que locataire.

Par contre, dans certaines situations, la reprise de logement est interdite. Par exemple :

  • Votre propriétaire est une compagnie, et non un individu,
  • Votre propriétaire dispose d’un logement semblable au vôtre, sur les plans tant du loyer, de la taille que de l'emplacement,
  • Vous êtes un aîné à faibles revenus.

En apprendre plus

Reprise de logement (Tribunal administratif du logement)

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.