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Séparation et divorce

L’outrage au tribunal : quand une personne refuse de respecter un jugement

Quand un jugement est rendu, il doit être respecté. On dit aussi qu’il doit être « exécuté ». Si une personne refuse de respecter un jugement, elle peut se rendre coupable d’outrage au tribunal. On vous explique.

Dissuader et punir le non‑respect d’un jugement

La procédure d’outrage au tribunal permet de dissuader et de punir une personne qui refuse de respecter un jugement rendu par le tribunal. Dans certains cas, cette mesure est le dernier moyen d’obtenir justice et de forcer l’exécution du jugement.

Une personne est reconnue coupable d’outrage au tribunal lorsqu’il est prouvé, hors de tout doute raisonnable, qu’elle a volontairement ignoré un jugement et que rien ne justifie son comportement.

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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L'outil d’aide au divorce conjoint

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