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COVID-19 : Consultez notre page sur le droit de la famille en situation de pandémie.

COVID-19 : Le droit de la famille en situation de pandémie

Une pandémie bouleverse le quotidien des familles. Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, les consignes sanitaires imposées par la santé publique peuvent avoir une répercussion sur l’exercice de vos droits et de ceux de vos enfants, notamment en matière de garde, de pension alimentaire ou relativement aux procédures judiciaires.

Garde d’un enfant et droits d’accès

Le calendrier de garde mis en place pour un enfant avant la pandémie reste le même. Un parent ne peut décider seul de modifier la garde de son enfant. Les craintes au sujet d’une éventuelle contamination ne constituent pas un motif valable pour modifier ce qui a été convenu entre les parents ou ce qui est prévu dans un jugement.

Toutefois, lorsqu’un parent ou l’une des personnes vivant avec l’enfant doit se placer en isolement, l’enfant doit éviter de se déplacer d’un domicile à l’autre durant cette période. L’horaire régulier doit cependant reprendre après la fin de la période d’isolement.

Les contacts entre un enfant et un parent doivent également être suspendus lorsque le parent qui en a la garde réside dans une maison d’hébergement pour victimes de violence conjugale qui impose des mesures d’isolement à ses résidents. Dans ce cas, les contacts entre l’enfant et l’autre parent doivent être maintenus par des moyens technologiques (vidéoconférence, téléphone, etc.), lorsque cela est possible.

Pour tout autre changement que vous souhaitez apporter aux modalités de garde, vous devez vous entendre avec l’autre parent ou obtenir un jugement de la Cour.

En apprendre plus

Questions et réponses sur l’éducation et la famille dans le contexte de la COVID-19 - Enfants en garde partagée (Gouvernement du Québec)

En apprendre plus

La garde et les droits d’accès à l’ère de la COVID-19 (Société québécoise d’information juridique)

Ressources

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Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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