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COVID-19 : Consultez notre page sur le droit de la famille en situation de pandémie.

Séparation et divorce

Couples mariés : répartir l'argent et les biens

Cette page est en cours de création. En attendant, voici une liste de pages web à consulter sur le même sujet.

Information générale

Partage des biens (Justice Canada)

Le partage des biens (Éducaloi)

Le partage du patrimoine familial (Justice Québec)

Régimes matrimoniaux et régimes d'union civile (Justice Québec)

Partage des biens conjoints mariés ou unis civilement
Source : Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale

Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

Bientôt disponible sur JuridiQC

Un outil simple pour vous aider à entamer vos démarches pour un divorce conjoint

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