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Séparation et divorce

Garde de l'enfant : choisir son calendrier parental

Au moment de la séparation, vous devrez décider combien de temps votre enfant passera avec chacun de ses parents. Éléments à prendre en considération, exemples de modèles et effet des décisions : voici tout ce qu’il faut savoir pour établir un calendrier parental qui conviendra à chacun des membres de la famille.

Les éléments à prendre en considération dans votre calendrier parental

Il n’existe pas de modèle imposé par la loi ni de formule magique. Le meilleur calendrier est avant tout celui qui convient le mieux à votre enfant. En tant que parents, vous êtes les mieux placés pour connaître ses besoins.

Au moment de faire votre calendrier, il faudra tenir compte de plusieurs éléments, entre autres :

  • L’âge de votre enfant et son stade de développement,
  • Les besoins particuliers de votre enfant,
  • Les activités et engagements sociaux de votre enfant,
  • Les moyens de transport disponibles,
  • Le niveau de collaboration des parents,
  • L’horaire de travail des parents,
  • La distance entre les domiciles respectifs des parents,
  • La disponibilité des parents, compte tenu de leurs engagements et activités.

Vous devrez aussi penser aux dates importantes. En effet, plusieurs parents choisissent un horaire différent pour :

  • Les vacances estivales et la semaine de relâche,
  • Les congés spéciaux (Halloween, Noël, autres fêtes religieuses, etc.),
  • Les occasions particulières (anniversaires, fête des Pères, fête des Mères, etc.).

Enfin, vous devrez décider quand et comment l’enfant se déplacera entre les domiciles de ses parents. Il faudra notamment prévoir qui assurera le transport et les heures auxquelles celui-ci s’effectuera. Lorsque vous conviendrez d’un calendrier parental, il sera préférable de mettre votre entente par écrit afin d’éviter tout malentendu.

Gardez aussi en tête que le calendrier parental que vous choisissez au moment de la séparation pourra être modifié pour suivre l’évolution des besoins de votre enfant ou si certains changements importants interviennent dans la vie des parents, comme un déménagement.

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À chacun son mode de garde (Naître et grandir)

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Garde partagée : quel impact sur les enfants ? (Naître et grandir)

Des exemples de calendriers parentaux

Quand l’enfant habite en alternance chez ses deux parents

Voici quelques modèles de calendriers parentaux populaires pour vous inspirer.
Chacun de ces modèles présente des avantages et des inconvénients.

Rotation « 5-2-2-5 »

Avantages :

  • L’enfant voit fréquemment ses deux parents,
  • Les parents peuvent organiser leur emploi du temps personnel plus facilement.

Inconvénient :

  • Nécessite beaucoup de déplacements.

Rotation « 2-2-3 »

Avantage :

  • L’enfant voit fréquemment ses deux parents.

Inconvénients :

  • Nécessite beaucoup de déplacements,
  • La fréquence des changements peut rendre plus difficile la mise en place d’une routine avec l’enfant.

1 semaine sur 2

Avantage :

  • Les déplacements sont peu fréquents.

Inconvénient :

  • L’enfant et les parents peuvent ressentir un manque, car ils ne se voient pas pendant 7 jours consécutifs.

Quand l’enfant habite seulement chez l’un des deux parents

Si vous prévoyez que l’enfant habite la majeure partie du temps chez un seul de ses parents, il existe plusieurs options pour qu’il voie l’autre parent. Par exemple :

  • L’enfant peut voir l’autre parent une fin de semaine sur deux, du vendredi soir après l’école au lundi matin avant l’école,
  • L’enfant peut voir l’autre parent quelques soirs par semaine et pour des périodes plus longues pendant les vacances.

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Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce(S'ouvre dans un nouvel onglet)Lien externe (Justice Canada)

Les répercussions du calendrier parental sur les autres aspects de la séparation

Après avoir établi votre calendrier parental, vous devez compter le nombre total de jours dans l’année que l’enfant passera avec chaque parent.

Pour les visites qui durent moins d’une journée, vous devez aussi additionner les heures passées avec chaque parent. Cependant, il n’est pas nécessaire de tenir compte des visites qui ne durent que quelques minutes et qui ne nécessitent aucune dépense supplémentaire pour le parent.

Le nombre de jours obtenus par ce calcul pourrait avoir des conséquences sur plusieurs autres aspects de votre séparation. En effet :

  • Si votre enfant passe entre 146 et 219 jours par an avec chacun de ses parents : il est en garde dite « partagée ».
  • Si votre enfant passe plus de 219 jours par an avec l’un de ses parents : il est en garde dite « exclusive ». Dans ce cas, on dit alors que le parent qui passe le moins de temps avec l’enfant (moins de 146 jours par an) n’a pas la garde et a des « droits de visite et de sortie prolongée » avec son enfant.

Cette distinction est importante, car elle affecte le montant de la pension alimentaire pour enfant ainsi que les prestations gouvernementales pour enfant.

Cela pourra aussi être déterminant quand il s’agira de décider quel parent pourra rester dans le domicile.

En revanche, que la garde soit « partagée » ou « exclusive », les deux parents auront les mêmes droits quand il s’agira des décisions importantes concernant l’enfant, comme celles portant sur sa santé ou le choix de l’école.

En cas de désaccord entre les parents

Si vous et votre ex ne parvenez pas à vous entendre sur un calendrier parental, vous pouvez aller voir un médiateur qui vous aidera à trouver une solution qui conviendra à tout le monde. Les parents d’enfants mineurs ont droit à 5 heures de médiation gratuites lors de leur rupture.

Si la médiation ne vous convient pas, vous pouvez vous tourner vers les tribunaux afin qu’un juge tranche. Pour prendre sa décision, le juge n’évaluera qu’un seul critère : l’intérêt de votre enfant.

L’intérêt de chaque enfant varie selon plusieurs facteurs, comme :

  • son âge,
  • sa relation avec chacun de ses parents,
  • son état de santé,
  • la capacité de ses parents à communiquer entre eux,
  • la capacité de ses parents à prendre soin de lui.

Pour les enfants plus âgés, comme les adolescents, le juge pourra aussi tenir compte de leur opinion.

Enfin, lorsque les besoins de votre enfant évolueront et qu’un changement dans le calendrier parental s’imposera, vous pourrez retourner devant un juge pour le modifier en conséquence.

 

En apprendre plus

La garde des enfants déterminée par un juge (Éducaloi)

 

Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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