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COVID-19 : Consultez notre page sur le droit de la famille en situation de pandémie.

Séparation et divorce

Le déroulement de la médiation familiale

Vous avez choisi de régler les différents aspects de votre rupture en faisant appel à un médiateur familial ? Voici ce qu’il faut savoir sur le déroulement des séances et le processus, étape par étape.

Qui est présent lors des séances ?

Généralement, trois personnes sont présentes durant les séances de médiation familiale : les deux personnes qui se séparent et le médiateur. Il peut aussi arriver que les enfants y participent.

Si vous ressentez le besoin d’être accompagné par un professionnel ou par une personne de votre entourage comme soutien moral, vous pouvez le faire à la condition que votre ex et le médiateur soient d’accord.

La place de l'enfant

en médiation familiale

De quoi parle-t-on en médiation ?

Les séances de médiation servent habituellement à trouver un terrain d’entente sur les questions suivantes :

  • le partage de l’argent et des biens,
  • la pension alimentaire pour ex-époux (pour les couples mariés).

Pour les couples avec enfants, d’autres questions peuvent s’ajouter, par exemple :

  • le choix du calendrier parental pour la garde,
  • la pension alimentaire pour enfants,
  • le choix de l’école en cas de déménagement,
  • les décisions concernant les traitements médicaux.

Tout ce qui se passe durant le processus de médiation est confidentiel. Cela signifie que tout ce qui se dit pendant les séances ne peut être réutilisé plus tard devant un tribunal, à moins que tous les participants ne soient d’accord.

Combien de séances sont nécessaires ?

Le nombre de séances nécessaires dépend de votre situation personnelle, du nombre de questions à résoudre ou encore de l’approche adoptée par votre médiateur. À titre d’exemple, au Québec, en 2016, les couples avec enfants ont eu besoin, en moyenne, d’un total de 5,1 heures de médiation pour régler les différents aspects de leur séparation.

Le saviez-vous ?

Au Québec, les couples qui se séparent ont accès à un programme du ministère de la Justice du Québec qui leur offre gratuitement :

  • 5 heures de médiation familiale s’ils ont des enfants,
  • 3 heures de médiation familiale s’ils n’ont pas d’enfants.

La durée des séances varie également d’un médiateur à l’autre . Certains médiateurs proposent des séances de 1 heure, tandis que d’autres préfèrent des séances plus longues ou plus courtes. Vérifiez auprès de votre médiateur.

Quel est le rôle du médiateur ?

Le médiateur est celui qui mène les discussions pendant les séances. Il est là pour guider les négociations et vous aider à trouver une entente qui convienne à tout le monde. Il ne peut toutefois pas vous obliger à en conclure une.

Le médiateur n’est pas un juge : il ne peut prendre aucune décision pour vous. Il ne doit pas non plus prendre parti ni donner d’avis juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous pouvez consulter un avocat ou un notaire en dehors des séances.

Son rôle est aussi de veiller à ce que les discussions soient respectueuses et aient lieu dans un cadre sécuritaire.  Il doit également s’assurer que tout le monde comprend bien tout ce qui se décide.

Enfin, le médiateur peut, à tout moment, décider de mettre fin à la médiation ou choisir de reporter une séance, s’il estime que c’est nécessaire. Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’un participant fait tout pour que le processus échoue ou est en grande détresse psychologique.

Les étapes

  1. Présentation du processus et évaluation des besoins

    Lors de la première séance, le médiateur commence généralement par présenter le déroulement du processus de médiation. Il peut aussi vous fournir la liste des documents que vous devrez apporter lors des séances suivantes (relevé de paie, déclaration de revenus, contrat de mariage ou contrat de vie commune, etc.).

    Ensuite, vous et votre ex pourrez exprimer librement vos préoccupations et vos attentes. À partir de ces premiers échanges, le médiateur pourra évaluer vos besoins et déterminer les questions susceptibles de se poser et les éventuelles sources de conflit qu’il faudra régler au cours des rencontres suivantes. Si vous avez des questions sur le processus, n’hésitez pas à les lui poser.

  2. Recherche de solutions

    Au fil des séances, le médiateur discutera avec vous des différents sujets qui doivent être abordés. Il notera ensuite les décisions que vous et votre ex aurez prises ensemble.

    L’objectif est qu’à la fin de la médiation vous arriviez à une entente qui convienne à tout le monde et qui n’aille pas à l’encontre de la loi. Par conséquent, si au cours du processus vous ressentez le besoin de prendre du temps pour réfléchir à certaines questions ou si vous souhaitez consulter un professionnel du droit afin d’obtenir un avis juridique, faites-le savoir au médiateur.

  3. Résumé des ententes

    Le médiateur termine son mandat en énumérant brièvement, par écrit, tous les points sur lesquels vous et votre ex êtes avez trouvé un accord. On appelle ce document le « résumé des ententes ». Lisez-le attentivement pour vous assurer que ce son contenu est fidèle à tout ce qui a été dit.

    Le résumé des ententes est très utile pour se rappeler tout ce qui a été convenu pendant la médiation, et ce, dans les mois qui suivront.

    Toutefois, il ne s’agit pas d’un jugement. Vous ne pourrez donc pas forcer votre ex à respecter votre entente avec ce seul document.

    De plus, si vous êtes mariés, sachez que le résumé des ententes n’officialise pas votre divorce. Pour ce faire, vous devez transformer le résumé des ententes en ce que l’on appelle un « projet d’accord » et le présenter au tribunal.

S'il y a entente lors de la médiation

Doit-on aller devant un juge ?

Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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