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Quand l’enfant est représenté par un avocat  (Éducaloi)

Les mineurs sont-ils admissibles ?  (Commission des services juridiques)

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L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.