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Vous vivez une situation de violence conjugale ou de violence sexuelle ?

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Séparation et divorce

Les conséquences d’une rupture sur le statut d’immigration

Vous n’êtes pas citoyen canadien et vous craignez que votre rupture ne vous fasse perdre le droit de rester au Canada ? Voici un aperçu des conséquences possibles sur certains statuts d’immigration, que vous soyez mariés ou conjoints de fait.

Parrainage

Personne en attente de la résidence permanente

Si votre demande de parrainage n’a pas encore été finalisée, et que vous n’êtes donc pas encore résident permanent, votre rupture peut avoir des conséquences sur votre statut d’immigration.

En effet, si vous et votre ex ne formez plus un couple ou si vous cessez de cohabiter, votre demande sera refusée et vous ne pourrez pas obtenir la résidence permanente par le parrainage. Vous devrez alors quitter le Canada, à moins de régulariser votre statut autrement.

Vous vivez une situation de violence conjugale ?

Vous pouvez demander un permis spécial afin de rester au Canada (avec vos enfants, si vous en avez). Des ressources gratuites existent pour vous aider dans vos démarches, et ce, quels que soient vos revenus.

En apprendre plus

Options d’immigration pour les victimes de violence familiale (Gouvernement du Canada)

Personne ayant obtenu la résidence permanente

Si votre demande de parrainage a été acceptée et que vous avez obtenu votre résidence permanente, votre rupture n’aura aucune conséquence sur votre statut d’immigration. C’est le cas même si c’est votre ex qui vous a parrainé.

Par ailleurs, sachez qu'après l’obtention de votre résidence permanente, votre ex doit continuer à subvenir financièrement à vos besoins essentiels (ex.: nourriture, vêtements, logement) pendant 3 ans. Cette obligation demeure même si vous vous séparez. Si votre ex refuse de subvenir à vos besoins, vous pourriez être admissible à l’aide sociale.

Ressources

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Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.