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COVID-19 : Consultez notre page sur le droit de la famille en situation de pandémie.

Séparation et divorce

Les conséquences d’une rupture sur le statut d’immigration

Vous n’êtes pas citoyen canadien et craignez que votre séparation ne vous fasse perdre le droit de rester au Canada ? Voici un aperçu des conséquences possibles d’une rupture sur certains statuts d’immigration, que vous soyez mariés ou conjoints de fait.

Parrainage

Personne en attente de la résidence permanente

Si votre demande de parrainage n’a pas encore été finalisée, et que vous n’êtes donc pas encore résident permanent, votre rupture peut avoir des conséquences sur votre statut d’immigration.

En effet, si vous et votre ex ne formez plus un couple ou si vous cessez de cohabiter, votre demande sera refusée et vous ne pourrez pas obtenir la résidence permanente par le parrainage. Vous devrez alors quitter le Canada, à moins de régulariser votre statut autrement.

Personne ayant obtenu la résidence permanente

Votre rupture n’aura pas de conséquence sur votre statut d’immigration si votre demande de parrainage a été acceptée et que vous avez obtenu votre résidence permanente. C’est le cas même si c’est votre ex qui vous a parrainé. Vous pouvez rester au Canada puisque vous êtes résident permanent.

Le saviez-vous ?

Votre ex qui vous a parrainé doit subvenir financièrement à vos besoins essentiels (ex. : nourriture, vêtements, logement) pour une durée de 3 ans après l’obtention de votre résidence permanente. Cette obligation demeure même si vous vous séparez. Si votre ex refuse de subvenir à vos besoins, vous pourriez être admissible à l’aide sociale.

Ressources

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Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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