Être locataire
Bottin des ressources - Être locataire
Comprendre et faire respecter vos droits
Avocats
Les avocats peuvent vous informer et vous conseiller sur vos droits. Ils peuvent également vous représenter devant le Tribunal administratif du logement et rédiger des procédures judiciaires pour vous.
Les services offerts par les avocats sont habituellement payants, mais ils peuvent être gratuits ou à peu de frais si vous êtes admissible à l’aide juridique (800 $ maximum si vous êtes admissible au volet contributif de l’aide juridique).
Cliniques juridiques
Les cliniques juridiques offrent des services d’information et d’accompagnement pour aider les locataires à mieux connaître leurs droits et à les faire respecter (ex. : consultation privée avec un avocat, séances d’information de groupe, etc.).
Les Centres de justice de proximité et les écoles du Barreau offrent ce type de services gratuitement dans plusieurs régions du Québec.
Informez-vous auprès des universités et des organismes communautaires de votre région, car certains offrent également ce type de services.
Comités logement et associations de locataires
Les comités logement et les associations de locataires peuvent vous informer sur vos droits en tant que locataire et vous accompagner pour entamer des démarches auprès du Tribunal administratif du logement.
Commissaires à l’assermentation
Si vous devez signer un document sous serment (être assermenté pour faire une déclaration), vous aurez besoins de faire appel à une personne autorisée à recevoir un serment.
Vous pouvez vous faire assermenter gratuitement dans un palais de justice, un bureau de Services Québec ou un centre de justice de proximité.
Vous pouvez aussi faire appel à un commissaire à l’assermentation. Des frais de 5 $ par signature pourront être exigés.
Vous pouvez trouver un commissaire à l’assermentation à l'aide de l’outil de recherche du ministère de la Justice du Québec.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
La Commission assure la promotion et le respect des droits et libertés individuels selon la Charte des droits et libertés de la personne.
Si vous croyez être victime de discrimination, vous pouvez porter plainte à la CDPDJ. La CDPDJ pourra enquêter sur l’affaire et, dans certains cas, vous représenter gratuitement devant le Tribunal des droits de la personne.
La CDPDJ offre aussi un service de médiation pour vous aider à trouver une solution sans avoir à passer par le Tribunal.
Huissiers de justice
Les huissiers de justice peuvent transmettre des documents juridiques de façon officielle (« signifier » des documents). Ils peuvent aussi saisir des biens ou de l’argent, par exemple pour mettre en œuvre un jugement.
Leurs services sont habituellement payants.
Jeune Barreau de Montréal (JBM) – service de préparation à une audition
Si vous avez reçu une convocation à une audition devant le Tribunal administratif du logement dans le district de Montréal, les avocats bénévoles du service de préparation à une audition du Jeune Barreau de Montréal peuvent vous aider à vous y préparer.
Ce service gratuit vous offre la possibilité de discuter avec un avocat bénévole pendant une vingtaine de minutes (par téléphone ou par visioconférence).
Médiateurs
La médiation s’adresse aux personnes souhaitant résoudre un conflit sans avoir à s’affronter devant un tribunal. Elle vous offre un espace de discussion neutre et confidentiel dans lequel un médiateur vous accompagne afin de faciliter le dialogue.
Plusieurs organismes offrent des services de médiation gratuits. Pour trouver l’un de ces organismes dans votre région, consultez les sites Web d’Équijustice et de l’Association des organismes de justice alternative du Québec.
Vous pouvez aussi trouver un médiateur privé sur le site de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec.
Le Tribunal administratif du logement offre également un service gratuit de conciliation lorsque vous y déposez une demande en justice.
Notaires
Les notaires sont des conseillers juridiques. Ils peuvent donc vous informer sur vos droits et vous fournir des conseils juridiques. En revanche, ils ne peuvent pas vous représenter au tribunal ni rédiger des procédures judiciaires dans le cadre d’une procédure contestée.
Les services offerts par les notaires aux locataires sont habituellement payants.
Tribunal administratif du logement (TAL) – service des renseignements
Les préposés aux renseignements du TAL peuvent vous informer sur vos droits et obligations en tant que locataire. Ils peuvent également vous aider à rédiger et à déposer une demande devant le TAL.
Vous devez prendre rendez-vous pour parler à un préposé. Ce rendez-vous peut avoir lieu en personne ou par téléphone.
Obtenir du soutien psychosocial
211 Québec
2-1-1 (gratuit) - 7 jours sur 7 - région du Grand Montréal : de 8 h à 18 h; régions de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches et de la Haute-Yamaska : de 8 h à 19 h, du lundi au vendredi, et de 8 h à 15 h 30 les samedis et dimanches.
Contactez la ligne d’assistance 211 Québec pour trouver, près de chez vous, les services communautaires et sociaux publics et parapublics dont vous avez besoin.
La base de données de votre région est également disponible en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : www.211qc.ca
Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)
Vous pouvez contacter le CISSS ou le CIUSSS de votre territoire pour parler avec un professionnel de la santé gratuitement et de manière confidentielle. Ce professionnel pourra évaluer vos besoins et vous diriger vers une ressource adaptée à votre situation.
Info-Social 811
8-1-1 (gratuit) – 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Contactez Info-Social 811 pour obtenir les conseils d’un professionnel en intervention psychosociale. Au besoin, celui-ci pourra vous diriger vers une autre ressource du réseau de la santé et des services sociaux ou vers un organisme communautaire.
Ligne québécoise de prévention du suicide
1-866-277-3553 (gratuit) – 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Vous avez des idées suicidaires ou vous vous inquiétez pour un proche ? Contactez la Ligne québécoise de prévention du suicide pour parler à un intervenant professionnel dans votre région.
Psychoéducateurs
Un psychoéducateur peut vous aider si vous vivez des difficultés d’adaptation à un événement de vie familial, personnel, conjugal ou professionnel, et ce, quel que soit votre âge.
Psychologues et psychothérapeutes
Un psychologue ou un psychothérapeute peut vous aider à mieux comprendre vos émotions et à vous outiller pour résoudre vos problèmes personnels, familiaux ou conjugaux.
Réseau Avant de craquer
1-855-272-7837 (gratuit) – du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
La ligne d’écoute du réseau Avant de craquer est destinée aux proches de personnes ayant un problème de santé mentale, que ce soit pour répondre à leurs questions sur les troubles mentaux ou pour les accompagner dans la recherche de solutions lorsqu’ils se sentent dépassés.
Services d'intervention de crise du Québec
Les centres de crise offrent des services spécialisés en intervention en situation de crise.
Ces services sont gratuits et disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 .
Travailleurs sociaux
Le travailleur social vous aide à trouver des solutions concrètes pour surmonter vos difficultés interpersonnelles, organisationnelles ou fonctionnelles.
Planifier votre budget
Associations coopératives d’économie familiale (ACEF)
Les Associations coopératives d’économie familiale (ACEF) peuvent notamment vous aider à :
- faire votre budget ou le revoir,
- demander des aides gouvernementales,
- remplir vos déclarations de revenus,
- négocier une entente de paiement avec vos créanciers.
Services pour personnes sinistrées
Croix-Rouge
Ligne d’urgence : 1-877-362-2433 (gratuit) – 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Si vous êtes victime d’un sinistre (ex. : incendie, inondation), la Croix-Rouge peut vous venir en aide en vous fournissant un hébergement, des vêtements et des articles de première nécessité afin de subvenir à vos besoins pendant les premiers jours suivant le sinistre.
Offices d’habitation - service d’aide à la recherche de logement
Plusieurs offices d’habitation offrent un service d’aide d’urgence à la recherche de logement pour les personnes ayant perdu leur logement et qui doivent se reloger rapidement.
Services pour les personnes sans domicile
Offices d’habitation - service d’aide à la recherche de logement
Plusieurs offices d’habitation offrent un service d’aide d’urgence à la recherche de logement pour les personnes ayant perdu leur logement ou qui risquent de le perdre.
Ressources d’aide pour les personnes en situation d’itinérance
Plusieurs organismes viennent en aide aux personnes qui se retrouvent sans domicile, que ce soit pour les soutenir dans leur recherche d’hébergement ou leur fournir de l'aide alimentaire ou matérielle, du soutien psychosocial ou encore des soins de santé.
Pour consulter la liste des principaux organismes venant en aide à ces personnes :
- Pour la région de Montréal : Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) ou contactez le 2-1-1 (gratuit) - 7 jours sur 7.
- Pour la région de Québec : Regroupement pour l’aide aux itinérants et itinérantes de Québec (RAIIQ)
Vous pouvez aussi contacter le centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou le centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de votre région pour connaître les différents services disponibles.
Violence conjugale, familiale et sexuelle
Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)
Les CAVAC offrent des services de première ligne pour les victimes d’actes criminels et leurs proches ainsi que pour les témoins d’actes criminels.
Le personnel des CAVAC donne de l’information sur vos droits, vos recours et le fonctionnement du système judiciaire. Il peut vous accompagner dans vos démarches. Enfin, il offre des services d’intervention psychosociale et d’orientation.
Pour prendre rendez-vous dans un CAVAC de votre région : 1-866-532-2822 (gratuit)
Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Les CALACS viennent en aide aux femmes et aux adolescentes qui ont été agressées sexuellement.
Parmi les services offerts :
- Soutien téléphonique,
- Groupe de soutien,
- Rencontres avec des intervenantes,
- Accompagnement dans les démarches auprès de la police, à la Cour, à l'hôpital, lors de demandes d'indemnisation, auprès d’un employeur ou d’une institution.
Trouver un CALACS (CALACS)
Info-aide violence sexuelle
1-888-933-9007 (gratuit) – 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Ce service téléphonique offre écoute, aide et orientation aux victimes d’agression sexuelle et à leurs proches.
Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle
1-877-547-3727 (gratuit) - Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Vous vivez une situation de violence sexuelle ou de violence conjugale et vous envisagez de porter plainte ? La ligne téléphonique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est un service gratuit et confidentiel vous permettant de poser vos questions à une procureure spécialisée dans le traitement de ces dossiers.
Vous pourrez notamment obtenir de l'information sur :
- l'autorisation d'une poursuite,
- la dénonciation policière,
- le déroulement du processus judiciaire,
- l'accompagnement offert par les procureurs du DPCP tout au long de votre passage au sein du système de justice,
- les mesures pouvant faciliter votre témoignage à la Cour.
Maisons d’aide et d’hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale
Les maisons d’aide et d’hébergement viennent en aide aux femmes victimes de violence conjugale et à leurs enfants.
Parmi les services offerts :
- Soutien téléphonique 7 jours / 24 heures,
- Hébergement sécuritaire,
- Information, références, soutien et accompagnement dans les démarches,
- Défense de droits,
- Suivi posthébergement,
- Activités sociales.
Pour trouver une maison d’hébergement près de chez vous, consultez les sites suivants :
- Trouver une maison d’aide et d’hébergement (Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale),
- Trouver une maison (Fédération des maisons d’hébergement pour femmes).
Rebâtir - Service de consultations juridiques gratuites
1-833-732-2847 (gratuit) – Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
« Rebâtir » est un service offrant 4 heures de consultation juridique gratuites à toutes les victimes de violence sexuelle ou conjugale.
Des avocats formés en la matière sont disponibles pour répondre aux questions des victimes dans tous les domaines de droit.
SOS Violence conjugale
Ligne d’urgence : 1-800-363-9010 (gratuit) – 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
SOS Violence conjugale vient en aide aux victimes de violence conjugale ainsi qu’à toutes les personnes touchées par cette situation.
Les intervenantes sont là pour vous écouter et vous diriger vers les ressources spécialisées pouvant répondre à vos besoins, qu’il s’agisse d’un hébergement d’urgence, d’un soutien psychologique, d’accompagnement dans vos démarches ou encore d’information.
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.