Aînés en perte d'autonomie
Des recours qui diffèrent selon la situation
Recours en cas de fraude financière
Protéger vos investissements : Recours et ressources utiles (Éducaloi)
Les aînés et la fraude financière (Éducaloi)
Ce que vous devez faire si vous êtes victime de fraude (Gouvernement du Canada)
Comment signaler les fraudes et les arnaques au Canada (Gouvernement du Canada)
Formuler une plainte (Autorité des marchés financiers)
Recours contre des services ou établissements de santé et services sociaux
Vous voulez vous plaindre d’un CHSLD? (Protecteur du citoyen)
Porter plainte à l'égard des services de santé et des services sociaux (Éducaloi)
Protecteur du citoyen : un 2e recours en santé et services sociaux (Éducaloi)
Porter plainte (Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes)
Régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux (Gouvernement du Québec)
Recours contre une résidence privée pour aînés (RPA)
Hébergement des aînés : vos droits et vos recours (Éducaloi)
Résidences privées pour aînés (Éducaloi)
L'hébergement des aînés (Éducaloi)
Être locataire dans une résidence privée pour aînés (Tribunal administratif du logement)
Porter plainte (Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes)
Recours en cas d’exploitation
Les aînés et la protection contre l’exploitation et les abus (Éducaloi)
Porter plainte ou dénoncer une situation d'exploitation (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
Recours en cas de discrimination
Porter plainte pour discrimination ou harcèlement (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
Le Tribunal des droits de la personne : Description (Éducaloi)
Recours en cas d’agression sexuelle
Aide et ressources en cas d'agression sexuelle (Gouvernement du Québec)
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Mise en garde
L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.