Aînés en perte d'autonomie
Vendre sa propriété ou résilier son bail
Vendre sa propriété
Vendre votre maison (Gouvernement du Canada)
Résilier son bail
Résilier un bail à cause de sa situation particulière (Éducaloi)
Locataire : quitter un logement en cours de bail (Éducaloi)
Personne âgée admise de façon permanente dans une résidence pour aînés (Tribunal administratif du logement)
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.