Être locataire
Usure normale ou inacceptable : à quel moment un logement peut‑il être qualifié d’insalubre ?
Information générale
Insalubrité (Tribunal administratif du logement)
Insalubrité (Infologis de l'Est-de-l'Île-de-Montréal)
Ce que dit le Tribunal administratif du logement (TAL)
État du logement (Tribunal administratif du logement)
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.