Être locataire
Augmentation de loyer : quels sont vos droits de locataire et ceux de votre propriétaire ?
Information générale
Le renouvellement de bail et la hausse de loyer (Éducaloi)
Modification d’une condition du bail (Tribunal administratif du logement)
La demande de fixation de loyer (Tribunal administratif du logement)
Augmentation de loyer (Tribunal administratif du logement)
JusticeBot – Outil interactif d’information juridique (Laboratoire de cyberjustice)
Questions fréquentes (Tribunal administratif du logement)
La hausse du loyer et autres modifications du bail (Registre des loyers)
Ce que dit le Tribunal administratif du logement (TAL)
Conditions du bail (Tribunal administratif du logement)
Fin et renouvellement du bail (Tribunal administratif du logement)
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.