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Aînés en perte d'autonomie

Les droits de la personne inapte

Information générale

Votre proche devient inapte (Gouvernement du Québec)

Droits du mandant (Gouvernement du Québec)

En cas d’abus dans une tutelle au majeur (Gouvernement du Québec)

Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.