Aînés en perte d'autonomie
Procuration, mode d’emploi
La procuration est un contrat par lequel vous désignez une personne pour vous représenter ou accomplir certains actes juridiques à votre place. Voici ce que vous devez savoir sur la procuration, aussi connue sous le nom de « mandat ».
Autoriser quelqu'un à agir en votre nom
La procuration sert à autoriser une ou plusieurs personnes en qui vous avez confiance pour accomplir certains actes en votre nom. Cette personne peut être un membre de la famille, un ami ou un professionnel tel qu’un avocat, un notaire ou un comptable.
La procuration est utile si :
- vous manquez de temps pour gérer vos affaires,
- vous souhaitez qu’une autre personne s’occupe de certaines tâches complexes,
- vous avez de la difficulté à vous déplacer pour gérer certaines de vos affaires.
La procuration peut être générale ou concerner seulement une tâche précise. Par exemple, vous pourriez donner une procuration à un membre de votre famille afin qu’il procède à la vente d’un immeuble, qu’il signe un bail de logement ou qu’il paie certaines de vos factures.
Comment faire une procuration
La procuration peut être verbale ou écrite. Vous pouvez l’écrire vous-même ou demander l’aide d’une autre personne pour le faire, comme un notaire.
Une procuration est une sorte de contrat. Vous devez donc comprendre ce que vous déléguez, à qui vous le déléguer et être consentant au moment de la signer.
Des règles peuvent s’ajouter !
Certains organismes vont exiger une procuration écrite dans un formulaire précis pour s'assurer que vous souhaitez vraiment déléguer certaines tâches à une autre personne. Informez-vous auprès de l’organisme en question pour connaître les règles qui pourraient s’appliquer.
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.