Aînés en perte d'autonomie
Emménager dans une résidence privée pour aînés (RPA)
Information générale
Résidences privées pour aînés (Gouvernement du Québec)
Résidences privées pour aînés (Éducaloi)
Choisir sa résidence privée pour aînés (RPA)
Résidence privée pour aînés (RPA) : comment faire son choix ?
Source : Rendez-vous JuridiQC
Vous cherchez une résidence privée pour aînés ? (Protecteur du citoyen)
Choisir votre résidence en 7 étapes (Vivre en résidence)
Vérifier si la résidence privée pour aînés (RPA) est certifiée
Registre des résidences pour personnes âgées (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
À savoir avant de signer un bail avec une résidence privée pour aînés (RPA)
Bail avec une résidence privée pour aînés (Tribunal administratif du logement)
Habiter en RPA: bail, droits et obligation
Source : Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP)
Lorsque les besoins de l’aîné évoluent et qu’il faut déménager
Résident de RPA : vos droits quand votre état de santé évolue
Source : Rendez-vous JuridiQC
Résilier un bail à cause de sa situation particulière (Éducaloi)
Locataire : quitter un logement en cours de bail (Éducaloi)
Situations exceptionnelles permettant la résiliation d'un bail en RPA (Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes)
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.