Aînés en perte d'autonomie
Recours en cas de problème avec une résidence pour aînés (RPA, RI, CHSLD)
Information générale
Hébergement des aînés : vos droits et vos recours (Éducaloi)
Régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux (Gouvernement du Québec)
Porter plainte (Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes)
Recours particuliers en cas de problème avec une résidence privée pour aînés (RPA)
Renouvellement de votre bail; des réponses à vos questions
Source : Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP)
Un service de soutien personnalisé pour vous aider à régler votre problème de bail (Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes)
L'entente négociée ou comment trouver un terrain d'entente avec votre RPA (Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes)
Ma résidence ferme (Réseau FADOQ)
Votre RPA est menacée de fermeture ? Voici vos recours (Protégez-vous)
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.