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Être locataire

Comment se préparer pour une audience devant le Tribunal administratif du logement ?

Aperçu des étapes suivant le dépôt d’une demande jusqu’à l’audience

Le Tribunal administratif du logement en 12 étapes (Centre de justice de proximité du Grand Montréal)

Préparation à une audience (Tribunal administratif du logement)

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.