Être locataire
Vous avez signé un bail : voici les obligations de votre propriétaire
Information générale
Les obligations du propriétaire (Éducaloi)
Droits et obligations du locateur (Tribunal administratif du logement)
Le chauffage et le logement (Éducaloi)
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.