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COVID-19 : Consultez notre page sur le droit de la famille en situation de pandémie.

Séparation et divorce

Comptes conjoints : quels sont vos droits en cas de séparation ?

Les comptes conjoints peuvent être utiles pour partager les dépenses communes dans un couple. Toutefois, lorsque survient une rupture, il est important de connaître vos droits pour protéger l’argent qui se trouve dans le compte ou récupérer celui qui a été retiré.

Que faire avec le compte conjoint après la séparation ?

Au moment de la séparation, vous devez décider si vous fermez le compte conjoint ou si vous le laissez actif. Certaines personnes préfèrent le fermer rapidement afin d’éviter que leur ex n’en retire de l’argent sans leur consentement. D’autres préfèrent garder le compte actif dans les premiers mois de leur séparation afin de gérer certaines dépenses communes qui doivent continuer à être faites, par exemple celles touchant les enfants ou la maison.

Laisser le compte actif

Si vous choisissez de laisser le compte actif, gardez en tête que chacun d’entre vous pourra retirer l’argent qu’il souhaite en tout temps. L’institution financière ne contrôlera pas les retraits que peut faire votre ex, et ce, même si elle a été avisée de votre séparation.

Fermer le compte

Si vous choisissez de fermer le compte conjoint, communiquez avec votre institution financière pour savoir comment vous y prendre puisque chaque institution peut établir ses propres procédures de fermeture d’un compte. Certaines institutions peuvent exiger que vous et votre ex soyez tous les deux présents en succursale pour fermer le compte, alors que d’autres peuvent vous permettre de le faire seul et à distance.

Assurez-vous aussi de prendre les mesures nécessaires afin de rediriger les dépôts directs qui étaient versés à votre compte conjoint vers un autre compte.

Ressources

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Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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