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Séparation et divorce

Divorce conjoint

À qui s'adresse une procédure de divorce conjoint ?

Une procédure de divorce conjoint, aussi appelée « Demande conjointe en divorce sur projet d’accord » s’adresse aux couples mariés qui :

  • souhaitent entamer ensemble des démarches pour demander le divorce,
  • s’entendent sur toutes les conséquences de leur divorce.

JuridiQC vous propose un outil d'aide simple et gratuit pour vous accompagner dans vos démarches !

L'outil d'aide au divorce conjoint de JuridiQC accompagne les couples mariés, sans enfants nés de leur union, qui choisissent de constituer eux-mêmes leur dossier de divorce conjoint. De la préparation des principaux documents requis jusqu'au suivi du dossier, en passant par le dépôt des pièces au palais de justice, nous vous guidons tout au long du processus.

Comment fonctionne l'outil d'aide au divorce conjoint de JuridiQC ?

Après avoir créé un compte en ligne, vous devrez répondre à un questionnaire. Vos réponses seront utilisées pour préparer les principaux documents requis pour demander un jugement de divorce au tribunal, soit :

  • Votre demande en divorce, c'est-à-dire le document légal dans lequel vous demandez au tribunal de mettre fin à votre mariage,
  • Votre projet d’accord, c'est-à-dire le document contenant le détail de vos ententes,
  • Vos déclarations sous serment, c'est-à-dire vos témoignages écrits.

Une fois le questionnaire rempli, vous devrez télécharger ces documents, les relire et les modifier au besoin.

Selon votre situation, il se peut que vous ayez d’autres documents et pièces justificatives à fournir au tribunal. Nous vous préparerons une liste personnalisée des documents additionnels à joindre à votre dossier, le cas échéant.

Une fois tous vos documents prêts, nous vous fournirons les informations utiles pour faciliter le dépôt de votre dossier au palais de justice et en assurer le suivi.

Attention

L'outil d'aide au divorce conjoint de JuridiQC ne remplace pas un avocat ou un notaire. Nous ne donnons aucun conseil ni avis juridique. Pour obtenir un conseil ou un avis juridique sur votre situation personnelle, vous pouvez, à tout moment, consulter un avocat ou un notaire.

Il est également de votre responsabilité de vous assurer que vos documents sont complets et conformes à la loi. En cas de doute, consultez un avocat ou un notaire.