Séparation et divorce
Se séparer ou divorcer sans avocat : qu’est‑ce que ça implique ?
De plus en plus de personnes entament des procédures judiciaires sans être représentés par un avocat, que ce soit par choix ou par manque de moyens. Sauf exception, la Cour ne peut pas vous obliger à prendre un avocat. Toutefois, agir seul à la Cour comporte quelques défis. Voici un aperçu de ce que cela implique.
Vous vivez une situation de violence conjugale ?
Des ressources gratuites existent pour vous accompagner dans vos procédures de divorce ou de séparation (ex. : consultations juridiques gratuites, accompagnement au palais de justice, etc.).
Consultez la section « Violence conjugale et sexuelle » de notre bottin des ressources pour en apprendre plus.
Rédiger soi-même ses documents juridiques
Sans avocat, vous devez rédiger vous-même les documents nécessaires à votre procédure judiciaire. Vous devez donc maîtriser suffisamment le français ou l’anglais et être en mesure d’utiliser un ordinateur.
D'ailleurs, sachez que les demandes écrites qui sont présentées à la Cour doivent respecter certaines formalités. Malheureusement, il n’existe pas toujours de guide pour vous aider à rédiger vos documents ni de modèles disponibles gratuitement. Des recherches peuvent donc être nécessaires pour compléter votre dossier.
Être présent en personne à la Cour
Quand vous êtes représenté par un avocat, vous pouvez parfois vous permettre d’être absent d’une audience, car votre avocat est là pour parler en votre nom. Sans avocat, vous devez être disponible pour vous rendre au palais de justice à toutes les dates auxquelles votre ex ou un juge vous demandent d’être présent.
Les rendez-vous au palais de justice ont lieu en semaine, durant la journée et peuvent durer plusieurs heures.
Vous pourriez être amené à vous rendre au palais de justice, notamment si :
- vous avez une demande urgente à présenter à un juge,
- vous devez déposer des documents en lien avec votre dossier,
- vous voulez obliger une personne à vous remettre un document,
- vous voulez interroger un témoin avant une audience.
Communiquer directement avec son ex
Quand vous êtes représenté par un avocat, vous pouvez lui demander de s’occuper de toutes les communications avec votre ex ou son avocat ou encore de vous accompagner lorsque vous devez être en présence de votre ex au tribunal.
Sans avocat, vous devrez communiquer directement avec votre ex ou son avocat, car les échanges seront nécessaires pour faire avancer votre demande à la Cour.
Par exemple, il vous faudra communiquer pour :
- vous transmettre des documents,
- faire la liste des questions qui doivent êtres tranchées par le juge,
- établir vos disponibilités communes afin de fixer la date d’audience.
Il est aussi possible que vous soyez amené à contre-interroger votre ex au cours d’une audience. Notez toutefois que le juge peut vous obliger à avoir recours aux services d’un avocat pour cette étape. C’est le cas, par exemple, si vous êtes visé par une accusation ou une ordonnance en lien avec de la violence conjugale ou familiale.
Gérer les complications de son dossier
En cas d’imprévus, l’avocat est là pour vous conseiller et vous guider sur les prochaines démarches à entreprendre. Cela ne vous empêche pas de commencer vos démarches seul et de vérifier si vous pouvez tout régler par vous-même. Lorsque vous êtes seul, vous devez trouver une solution par vous-même et fournir les documents appropriés au bon moment.
Le processus judiciaire se complique souvent quand la personne qui reçoit la demande en justice décide de contester. Il devient alors difficile de prévoir comment votre dossier évoluera et de choisir la stratégie à adopter.
À l’inverse, le processus judiciaire est généralement plus simple si vous savez que la demande ne sera pas contestée ou si vous vous séparez à l’amiable, par exemple en déposant une procédure de « divorce conjoint ».
Préparer ses témoins et rassembler ses preuves
Si votre ex conteste votre demande, il y a aura éventuellement une audience pour trancher vos points de désaccord. En prévision de cette audience, un avocat peut vous aider à vous préparer pour témoigner devant le juge. Il peut aussi aider vos témoins et prévoir le type de questions que votre ex ou son avocat risque de poser.
Sans avocat, ce sera à vous de convoquer vos témoins et de vous assurer qu’ils soient présents et prêts à témoigner le jour de l’audience.
Vous devrez également récolter et organiser tous les éléments de preuve que vous souhaitez présenter au juge. Les démarches pour obtenir certains documents peuvent être complexes et l’information sur la marche à suivre peut être difficile à trouver.
Enfin, le jour de l’audience, vous aurez un rôle important à jouer car, pendant votre propre témoignage, vous devrez soulever les objections nécessaires aux questions que la partie adverse vous posera, c’est-à-dire vous opposer à ce que ces questions soient retenues.
Le saviez-vous ?
Si vous choisissez d’agir seul devant la Cour, il existe des ressources pour vous aider.
Gardez aussi à l’esprit qu’il est possible de faire appel à un avocat à n’importe quelle étape du processus ou de lui de confier certaines tâches sans qu’il prenne en charge l’ensemble du dossier.
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.
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