Séparation et divorce
La médiation familiale est-elle faite pour vous ?
Que permet la médiation familiale, à qui s’adresse-t-elle et comment savoir s’il s’agit d’un processus adapté à votre situation ? Voici ce qu’il faut savoir pour vous aider à déterminer si la médiation familiale est la bonne option pour vous permettre de régler les questions entourant votre séparation ou votre divorce.
La médiation familiale, pour quoi faire ?
Partage des biens et des dettes, calendrier parental, pension alimentaire… Il peut parfois être difficile de s’entendre avec son ex sur toutes les conséquences de sa séparation ou de son divorce.
La médiation familiale vous offre un espace de discussion neutre dans lequel un médiateur vous accompagne afin de faciliter le dialogue et de déterminer vos besoins.
Le rôle du médiateur n’est pas de déterminer qui a raison et qui a tort, mais de vous aider, vous et votre ex, à parvenir à une entente qui vous convienne à tous les deux.
À qui s’adresse la médiation familiale ?
La médiation familiale s’adresse aux personnes qui veulent se séparer ou divorcer sans avoir à s’affronter devant un tribunal.
Vous pouvez opter pour la médiation familiale que vous soyez mariés ou conjoints de fait et que vous ayez des enfants ou non.
La médiation familiale peut aussi permettre aux parents déjà séparés de s’entendre sur certaines modifications à apporter à leurs ententes conclues par le passé, par exemple afin de modifier le calendrier parental ou la pension alimentaire pour enfants.
Il existe cependant certaines situations où la médiation n’est pas conseillée. C’est généralement le cas :
- si les forces de négociation entre les participants sont inégales,
- si l’un des participants exerce un certain contrôle sur l’autre,
- en cas de violence conjugale.
Si vous croyez être dans l’une de ces situations, vous pouvez vous rendre dans un Centre de justice de proximité pour profiter de leur service gratuit Info-Séparation. Un avocat ou un notaire pourra alors vous aider à déterminer si la médiation est appropriée dans votre situation et il pourra vous présenter toutes les options qui s’offrent à vous.
À quel moment peut‑on aller en médiation familiale ?
Vous pouvez commencer une médiation familiale à tout moment.
Même si vous avez déjà entamé des procédures judiciaires, vous pouvez les suspendre pour aller en médiation familiale. Si la médiation familiale ne fonctionne pas, vous pourrez retourner devant le tribunal pour qu’un juge tranche. Votre participation à la médiation familiale ne vous fait pas perdre ce droit.
Jamais trop tard pour la médiation!
Source : Éducaloi
Un outil gratuit pour savoir quelle solution convient le mieux à votre situation
La médiation familiale n’est pas le seul moyen de parvenir à une entente. Il existe d’autres options pour régler vos différends liés à votre séparation ou à votre divorce.
Pour savoir si la médiation familiale est faite pour vous, l’idéal est d’évaluer toutes les options qui s’offrent à vous.
Pour ce faire, les Centres de justice de proximité ont créé un questionnaire interactif pour vous aider à comparer ces différentes options et déterminer laquelle est la plus appropriée pour vous : Réglons ça (Centres de justice de proximité)
Le saviez-vous ?
Depuis 2016, la loi vous oblige à considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends comme la médiation familiale avant d’entamer des procédures judiciaires.
Conflits: le tribunal ne peut plus être le premier réflexe
Source : Éducaloi
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.
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