Séparation et divorce
À quoi servent les objections lors de l'audience ?
« Objection ! ». Il se peut que vous entendiez cette expression au tribunal, notamment lors de l’audience finale, parfois appelée « procès ». À quoi sert l’objection, comment la formuler et quelles objections sont les plus courantes ? On vous en dit plus.
Une manière de faire respecter les règles
Lors de l’audience finale, vous et votre ex (ou son avocat) devrez présenter votre version des faits ainsi que les éléments de preuve appuyant vos positions respectives. C’est ce que l’on appelle la « présentation de la preuve ».
Cette présentation de la preuve est encadrée par des règles qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent donner lieu à une objection.
L’objection vous permet ainsi de demander au juge de ne pas tenir compte d’une preuve présentée.
À noter
Dans certains cas, le juge peut refuser qu’une preuve lui soit présentée sans qu’une partie ait à présenter une objection.
Comment formuler une objection ?
Vous venez de constater que votre ex ou son avocat n’a pas respecté l’une des règles de la présentation de la preuve ?
Voici comment formuler une objection pendant l’audience :
- Levez-vous calmement et dites : « Objection ! ».
- Précisez pourquoi vous voulez faire objection.
Les objections les plus fréquemment utilisées
Il existe plusieurs raisons de faire objection. Parmi les plus fréquentes*, on peut mentionner :
« Objection ! La preuve n’est pas pertinente. » On formule cette objection quand on estime que la question posée ou la preuve présentée ne fait pas progresser le débat.
« Objection ! La question suggère la réponse. » On formule cette objection lorsqu’on estime que la question posée est « suggestive », c’est-à-dire qu’elle comporte la réponse attendue ou que sa formulation tend à influencer la réponse à donner. Les questions auxquelles on peut répondre par « oui » ou « non », ou celles commençant par « Est-ce que… » ou « Est-il vrai que… » sont susceptibles d’être suggestives.
« Objection ! Cet élément de preuve n’a pas été communiqué au préalable. » On formule cette objection lorsqu’on n’a pas été informé par l’autre partie qu’une preuve allait être présentée lors de l’audience.
« Objection ! Preuve par ouï-dire. » On formule cette objection lorsqu’on estime qu’un témoin ne fait que relayer une information communiquée par un tiers, c’est-à-dire qu’il n’en a pas eu personnellement connaissance.
« Objection ! Il s’agit d’une information qui doit demeurer confidentielle. » On formule cette objection lorsqu’on estime qu’une information censée être confidentielle a été révélée ou est sur le point de l’être.
« Objection ! Cette preuve a été obtenue en violation de la vie privée. » On formule cette objection lorsqu’on estime qu’une preuve a été obtenue en violant le droit à la vie privée.
*La formulation peut changer en fonction du contexte.
Une intervention à faire en temps utile
Dès lors que vous constatez qu’une règle de preuve n’est pas respectée, n’attendez pas pour formuler une objection.
Par ailleurs, si la plupart des objections ont lieu durant l’audience, elles peuvent aussi être formulées à un autre moment au cours de la procédure, chaque fois qu’un nouvel élément de preuve est ajouté au dossier.
Que se passe-t-il après l’objection ?
Une fois l’objection formulée, l’autre partie a la possibilité de corriger la situation ou de défendre sa position pour présenter sa preuve. Elle pourrait par exemple reformuler une question suggestive ou apporter des éléments d’information qui justifient la pertinence d’une preuve.
Le juge peut décider, quant à lui :
- D’accepter l’objection. On dit alors que l’objection est « retenue »,
- De refuser l’objection. On dit alors que l’objection est « rejetée »,
- De permettre la présentation de la preuve pour se faire sa propre opinion et décider plus tard s’il accepte ou refuse l’objection.
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.
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