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Séparation et divorce

Le déroulement de l’audience finale

La tenue d’une audience finale, aussi appelée « instruction », constitue généralement la dernière étape du processus judiciaire avant la réception de votre jugement final. Voici ce qu’il faut savoir sur son déroulement, étape par étape.

1) Entrée du juge et présentation des parties

L’audience commence lorsque l’huissier-audiencier annonce l’arrivée du juge. Toutes les personnes présentes dans la salle d’audience doivent alors garder le silence, se lever quand le juge entre dans la salle puis s’asseoir à la demande de l’huissier-audiencier.

Le greffier-audiencier demande ensuite aux parties, c’est-à-dire vous et votre ex, de se présenter. Si vous êtes représenté par un avocat, c’est à lui de vous présenter, sinon, c’est à vous de le faire. S’il y a d’autres personnes impliquées dans votre dossier, par exemple un avocat pour votre enfant, elles doivent aussi se présenter.

Audiences virtuelles

Les règles sont les mêmes en cas de visioconférences, avec certaines adaptations. Par exemple, vous devez garder votre micro fermé lorsque vous ne participez pas et vous pouvez rester assis tout au long de l’audience.

En apprendre plus

Se préparer à une audience virtuelle (Cour supérieure du Québec)

En apprendre plus

Se préparer à témoigner lors d’une audience virtuelle (Cour supérieure du Québec)

En apprendre plus

Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies durant les audiences (Cour supérieure du Québec)

En apprendre plus

Guide d’utilisation de l’outil Microsoft Teams (Gouvernement du Québec)

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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