Séparation et divorce
Le déroulement de l’audience finale
La tenue d’une audience finale, aussi appelée « instruction », constitue généralement la dernière étape du processus judiciaire avant la réception de votre jugement final. Voici ce qu’il faut savoir sur son déroulement, étape par étape.
1) Entrée du juge et présentation des parties
L’audience commence lorsque l’huissier-audiencier annonce l’arrivée du juge. Toutes les personnes présentes dans la salle d’audience doivent alors garder le silence, se lever quand le juge entre dans la salle puis s’asseoir à la demande de l’huissier-audiencier.
Le greffier-audiencier demande ensuite aux parties, c’est-à-dire vous et votre ex, de se présenter. Si vous êtes représenté par un avocat, c’est à lui de vous présenter, sinon, c’est à vous de le faire. S’il y a d’autres personnes impliquées dans votre dossier, par exemple un avocat pour votre enfant, elles doivent aussi se présenter.
2) Présentation de la preuve
Une fois que tous se sont présentés au juge, la présentation de la preuve, aussi appelée « enquête », peut commencer.
Pendant l’enquête, vous et votre ex (ou vos avocats) devez présenter les éléments de preuve venant appuyer vos positions respectives.
C’est à celui d’entre vous qui a pris l'initiative d'engager les procédures judiciaires de présenter sa preuve en premier. On l’appelle « le demandeur » ou « la partie demanderesse ».
Le demandeur peut inviter des personnes à témoigner. Chaque témoin se présente devant le juge, à la barre des témoins. Le greffier-audiencier lui demande de prêter serment, c’est-à-dire de promettre de dire « la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ». Une fois le témoin assermenté, son témoignage peut commencer. À tour de rôle, chaque partie peut poser des questions au témoin. Le témoin doit répondre en regardant le juge, même si les questions sont posées par une autre personne.
C’est aussi pendant l’enquête que le demandeur peut présenter des documents, comme des factures, des contrats ou des photographies.
Une fois que le demandeur a présenté toute sa preuve, c’est à l’autre partie, « le défendeur » ou « la partie défenderesse » de présenter sa preuve de la même manière.
Si nécessaire, le demandeur peut ensuite présenter une contre-preuve.
Après que toutes les parties ont présenté leur preuve, on dit que « l’enquête est close ».
3) Pauses
L’audience peut durer quelques minutes ou s’étendre sur plusieurs jours. Si elle s’étend sur une ou plusieurs journées, des pauses sont prévues. En général, il y en a une dans la matinée, une pour le dîner et une dans l’après-midi. Si vous en faites la demande, le juge peut également décider d’en accorder d’autres.
4) Plaidoiries
Une fois la présentation de la preuve terminée, vous et votre ex (ou vos avocats) devez faire vos « plaidoiries », c’est-à-dire une présentation orale qui résume vos demandes et vos arguments.
C’est souvent la dernière chance pour chacun de convaincre le juge en insistant par exemple sur les faits importants de son dossier ou les faiblesses des arguments de l’autre partie.
C’est au demandeur de plaider en premier, suivi du défendeur. Si nécessaire, le demandeur peut ensuite répondre aux arguments du défendeur.
5) Fin de l’audience et délibéré
À la fin des plaidoiries, le juge peut décider de rendre son jugement sur‑le‑champ ou remettre sa décision à plus tard. On dit alors qu’il « met l’affaire en délibéré ».
Le juge dispose généralement d’un maximum de 6 mois pour rendre son jugement. Dans certains cas, le délai est plus court. Par exemple, il a 2 mois pour rendre son jugement si le dossier porte sur la garde d’enfant(s) ou sur la pension alimentaire pour enfant(s).
Audiences virtuelles
Les règles sont les mêmes en cas de visioconférences, avec certaines adaptations. Par exemple, vous devez garder votre micro fermé lorsque vous ne participez pas et vous pouvez rester assis tout au long de l’audience.
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.
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