Séparation et divorce
Procédure de divorce ou de séparation : comment choisir et préparer vos témoins pour l’audience ?
Lors de l’audience pour votre divorce ou votre séparation, il est possible que vous et votre ex soyez les seules personnes à témoigner devant le juge. Si vous estimez que votre témoignage n’est pas suffisant pour appuyer vos arguments, vous pouvez faire appel à d’autres témoins. Voici la marche à suivre pour choisir, convoquer et préparer vos témoins lorsque vous n’êtes pas représenté par un avocat.
1) Identifiez les personnes pertinentes
Avant même de vous demander qui seront vos témoins, posez-vous les questions suivantes :
- Quels sont les points de désaccord sur lesquels le juge doit rendre une décision ?
- Que devez-vous prouver pour que le juge rende une décision en votre faveur ?
À la lumière de vos réponses, établissez une liste de personnes qui peuvent rapporter des faits ou présenter une expertise appuyant vos arguments.
Rappelez-vous que chaque témoignage doit être pertinent pour aider le juge à trancher. Autrement dit, évitez de faire venir un témoin à la Cour simplement pour :
- rapporter des faits qui n’ont pas de lien avec ce que vous devez prouver au juge.
- répéter des choses déjà dites ou démontrées par d’autres témoins.
- rapporter des faits qui ont déjà été reconnus par votre ex.
Enfin, n’oubliez pas que le rôle d’un témoin est de raconter des événements qu’il a vécus ou des faits qu’il a constatés personnellement.
Si vous souhaitez que votre témoin donne son opinion ou émette des hypothèses, vous devez le faire reconnaître comme « témoin expert » en démontrant au juge qu’il a l’expertise nécessaire pour se prononcer sur un enjeu donné.
Si possible, évitez de faire témoigner vos enfants
Dans les dossiers de divorce ou de séparation, il n’est habituellement pas recommandé de faire témoigner un enfant au tribunal. D’autres moyens existent pour permettre au juge de tenir compte de son opinion : Comment le juge décide-t-il de la garde de l’enfant en cas de désaccord entre les parents ?
2) Déterminez qui peut témoigner par écrit, à distance ou en personne
La loi permet à certaines personnes de témoigner par écrit avant l’audience ou à distance le jour de l’audience, par exemple en visioconférence.
Ainsi, vous pouvez utiliser le rapport écrit de votre témoin expert pour remplacer son témoignage en personne le jour de l’audience.
Sachez que, lorsque vous demandez à un témoin de se déplacer au palais de justice, vous devez généralement lui offrir une somme d’argent pour compenser le temps qu’il passera à la Cour et couvrir ses repas, son transport ainsi que son hébergement, si nécessaire.
Pour savoir quelle règle s’applique aux personne que vous souhaitez faire témoigner, informez-vous auprès d’un avocat ou rendez-vous dans une clinique juridique.
3) Transmettez la liste de vos témoins
Vous devez fournir au tribunal et à votre ex la liste des témoins que vous souhaitez faire entendre.
La procédure et les délais à respecter pour transmettre cette information dépend du type de demande que vous faites (ex. : divorce, pension alimentaire pour enfants, réclamation d’une somme d’argent, etc.) et la Cour devant laquelle vous la présentez. Informez-vous auprès du greffe du palais de justice ou d’un avocat ou rendez-vous dans une clinique juridique pour plus de détails.
Selon le cas, vous devrez préciser un ou plusieurs des éléments suivants pour chacun de vos témoins :
- Son nom
- La langue dans laquelle il témoignera
- La durée approximative de son témoignage
- La raison de sa convocation et l’objet de son témoignage
- S’il s’agit d’un témoin expert ou non
4) Convoquez vos témoins
La façon officielle de demander à une personne de venir témoigner est de lui envoyer un document appelé « citation à comparaître ».
La citation à comparaître n’est pas obligatoire, mais elle vous permet d’être mieux protégé dans le cas où un témoin déciderait de ne pas se présenter le jour de l’audience.
Si vous souhaitez envoyer une citation à comparaître à l’un de vos témoins, vous devez remplir le formulaire intitulé « Citation à comparaître » et vous présenter au palais de justice pour le faire signer par un greffier.
Vous devez ensuite transmettre ce document à votre témoin en faisant appel à un huissier. Sauf exception, vos témoins doivent recevoir leur citation à comparaître au moins 10 jours avant la date de l’audience.
Votre audience doit avoir lieu devant la Division des petites créances de la Cour du Québec ?
Dans ce cas, c’est le greffier qui s’occupe de convoquer les témoins une fois la date d’audience fixée. Informez-vous auprès du préposé au greffe du palais de justice pour connaître la marche à suivre et les délais à respecter.
5) Préparez l’interrogatoire de vos témoins
La préparation des témoignages est une étape essentielle. Assurez-vous d’y mettre le temps et les efforts nécessaires.
Préparez vos questions
Commencez par reprendre la liste des éléments à prouver que vous avez préparée à l’étape du choix de vos témoins (voir Étape 1). Pour chaque témoin, déterminez les faits sur lesquels vous souhaitez qu’il témoigne (ex. : la date de votre séparation, le fait que votre ex ait commis l’adultère, le fait que votre ex reçoive des revenus non déclarés, etc.).
Rappelez-vous que, à moins d’être reconnu à titre de témoin expert, votre témoin peut uniquement témoigner sur les faits qu’il a constatés personnellement.
Formulez ensuite des questions qui permettront à vos témoins de parler de ces faits.
Sauf exception, les questions que vous posez à vos témoins ne doivent pas être suggestives, c’est-à-dire que leur formulation ne doit pas tendre à influencer ou à suggérer la réponse à donner.
Évitez les questions auxquelles on peut répondre par « oui » ou par « non », ou celles commençant par « Est-ce que… » ou « Est-il vrai que… ».
Favorisez plutôt celles commençant par « qui », « quoi », « où », « comment » ou « pourquoi » ou demandez aux témoins de vous raconter un événement.
Gardez aussi en tête que vos questions doivent porter sur des faits pertinents, c’est-à-dire qui ont un lien avec le débat et permettent de le faire avancer.
Vous n’avez pas besoin de poser une grande quantité de questions pour qu’un témoignage soit pertinent. Limitez-vous aux questions qui sont nécessaires et pour lesquelles vous connaissez déjà la réponse afin d’éviter les surprises.
Anticipez les questions des autres
Pensez aux questions que les autres parties, par exemple votre ex (ou son avocat), pourraient vouloir poser à vos témoins.
En anticipant ces questions, vous pourrez prévoir des questions complémentaires à poser à vos témoins en cas de besoin afin de clarifier certains points.
Exercez-vous à interroger vos témoins
Si possible, rencontrez vos témoins avant l’audience. Vous pourrez ainsi vous assurer qu’ils comprennent bien leur rôle et les aviser des questions que vous souhaitez leur poser.
Entraînez-vous à les interroger et préparez-les à être contre-interrogés.
Invitez-les à prendre des notes si cela les aide à être moins stressés.
Même si les témoins doivent habituellement témoigner de mémoire, ils peuvent généralement avoir des notes avec eux au moment de l’audience, pour se rafraîchir la mémoire au besoin.
6) Interrogez vos témoins le jour de l’audience
Le jour de l’audience, les témoins seront interrogés les uns après les autres.
L’interrogatoire de chacun de vos témoins se déroulera en 3 parties :
- L’interrogatoire principal : vous êtes la première personne à pouvoir poser des questions au témoin que vous avez convoqué.
- Le contre-interrogatoire : une fois que vous avez terminé de poser vos questions à votre témoin, les autres parties peuvent à leur tour lui poser des questions. Contrairement à l’interrogatoire principal, les questions posées pendant le contre-interrogatoire peuvent être suggestives.
- Le réinterrogatoire : une fois le contre-interrogatoire terminé, vous pouvez poser de nouvelles questions à votre témoin. Attention, vous pouvez uniquement réinterroger votre témoin sur les nouvelles informations qu’il a révélées pendant le contre-interrogatoire ou pour qu’il explique ses réponses aux questions posées pendant le contre-interrogatoire. L’objectif du réinterrogatoire n’est pas de poser des questions que vous aviez oubliées la première fois.
À tout moment, le juge peut intervenir pour poser des questions aux témoins.
Votre ex ou son avocat peut aussi intervenir pour soulever une objection, par exemple s’il estime que vos questions ne sont pas pertinentes ou qu’elles suggèrent la réponse attendue.
Si nécessaire, le juge peut mettre en place des mesures pour protéger un témoin.
C’est le cas, par exemple si vous êtes visé par une accusation ou une ordonnance en lien avec de la violence conjugale ou familiale et que vous souhaitez interroger votre ex ou un enfant. Le juge peut alors vous obliger à avoir recours aux services d’un avocat.
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