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Séparation et divorce

Les principales étapes d’un divorce

Vous vous apprêtez à divorcer et vous ne savez pas à quoi vous attendre ? Voici les principales étapes pour obtenir un divorce dans le cadre d’une procédure « contestée », c’est-à-dire lorsque les époux ne s’entendent pas sur tous les éléments nécessaires pour faire la demande ensemble. Notez que les étapes sont les mêmes que vous soyez ou non représenté par un avocat.

Vous avez des demandes urgentes ou votre ex ne répond pas à votre demande en divorce ?

Il est possible que, selon votre situation personnelle, votre expérience soit différente.

Vous pourriez avoir plus de démarches à entreprendre si vous avez des demandes à régler de manière urgente (ex. : garde des enfants ou pension alimentaire). Au contraire, certaines étapes pourraient ne pas s’appliquer à vous, par exemple si votre ex ne se présente jamais au palais de justice.

D'autres situations pourraient faire en sorte que les étapes de votre divorce changent.

1) L’un des époux ouvre un dossier au palais de justice

À cette étape, aussi appelée « introduction de l’instance », l’un des époux (ou son avocat) doit préparer une demande écrite appelée « Demande en divorce » et réunir certains documents obligatoires.

L’époux dépose ensuite la demande en divorce et les documents l’accompagnant au palais de justice afin d’ouvrir un dossier à la Cour.

La demande en divorce et les documents l’accompagnant doivent également être transmis à l’autre époux, par huissier. C’est ce que l’on appelle la « signification ».

On appelle l’époux qui intente les procédures de divorce « le demandeur » ou « la partie demanderesse ».

Une « voie rapide » pour divorcer

À tout moment pendant le processus judiciaire, vous et votre ex pouvez faire appel à un médiateur pour vous aider à vous entendre et régler votre divorce à l’amiable.

Obtenir un jugement de divorce est habituellement plus rapide lorsque les époux s’entendent pour régler à l’amiable puisqu’ils sont alors dispensés de plusieurs des étapes du divorce « contesté ».

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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