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Travailleurs accidentés ou atteints d’une maladie professionnelle

Contester une décision de la CNESST devant le TAT, mode d’emploi

Information générale

Contester une décision de la CNESST (CNESST)

Contestation d’une décision de la CNESST en santé et sécurité du travail (Tribunal administratif du travail)

Processus de contestation à la CNESST (Aide aux travailleurs accidentés)

Le processus de contestation des décisions (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades) À lire :

  • Comment contester au Tribunal administratif du travail?

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.