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Travailleurs accidentés ou atteints d’une maladie professionnelle

Audience au Tribunal administratif du travail : comment le juge prend‑il sa décision et en combien de temps

Information générale

La décision (Tribunal administratif du travail)

Le processus de contestation des décisions (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades) À lire :

  • Comment se déroule une audience au TAT?

    • Quand le tribunal rend-t-il sa décision?

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.