Ignorer et accéder à l'information générale

Activez les témoins pour avoir une meilleure expérience.

Travailleurs accidentés ou atteints d’une maladie professionnelle

Comprendre la décision rendue par le juge du Tribunal administratif du travail

Information générale

La décision (Tribunal administratif du travail)

Le processus de contestation des décisions (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades) À lire :

  • Quels sont les effets d'une décision rendue par la TAT?

    • Quelle forme prend la décision du TAT?

Glossaire (Tribunal administratif du travail)

Lexique (CNESST)

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.