Travailleurs accidentés ou atteints d’une maladie professionnelle
Décision défavorable du juge administratif : quelle(s) conséquence(s) pour le travailleur
Information générale
Le processus de contestation des décisions (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades) À lire :
- Quels sont les effets d'une décision rendue par la TAT?
- Que se passe-t-il si une décision du TAT m'enlève le droit à une indemnité que je recevais?
- Après une décision du TAT, la CNÉSST peut-elle me demander de rembourser autre chose que des indemnités?
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.