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Travailleurs accidentés ou atteints d’une maladie professionnelle

Décision défavorable du juge administratif : vos recours

Information générale

La décision (Tribunal administratif du travail)

Tribunal administratif du travail (TAT) (Aide aux travailleurs accidentés)

Le processus de contestation des décisions (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades) À lire :

  • Quels sont les effets d'une décision rendue par la TAT?

    • Une décision du TAT peut-elle être contestée?
    • Qui peut modifier une décision du TAT?
  • Quels sont mes recours face à une décision du TAT?

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.