Travailleurs accidentés ou atteints d’une maladie professionnelle
Tribunal administratif du travail : quel est son rôle et dans quels cas peut‑il agir ?
Information générale
Mission, vision et organigramme (Tribunal administratif du travail)
Fonctionnement du Tribunal (Tribunal administratif du travail)
Contestation d’une décision de la CNESST en santé et sécurité du travail - Décisions pouvant être contestées (Tribunal administratif du travail)
Le processus de contestation des décisions (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades) À lire :
- Qu'est-ce que le Tribunal administratif du travail (TAT)?
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.