Aînés en perte d'autonomie
Décès d’un proche, qui faut-il aviser ?
Information générale
Ministères et organismes gouvernementaux qui doivent être informés de la date du décès (Gouvernement du Québec)
Aviser le gouvernement fédéral d’un décès (Gouvernement du Canada)
Démarches liées à la situation de la personne avant son décès (Gouvernement du Québec)
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.