Aînés en perte d'autonomie
Recours en cas de problème avec un professionnel de la santé et des services sociaux
Vous êtes insatisfaits des soins de santé que vous avez reçus ou vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Découvrez les recours qui s’offrent à vous en cas de problème avec un professionnel de la santé ou des services sociaux.
Porter plainte contre un professionnel du réseau public
Pour porter plainte contre un professionnel du réseau public de la santé et des services sociaux, communiquez avec le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement en question. Votre plainte peut être écrite ou orale.
Le commissaire examinera votre situation et vous transmettra ses conclusions dans un délai de 45 jours.
Si vous n’êtes pas satisfaits de la conclusion du commissaire, vous pourrez vous adresser au Protecteur du citoyen. Ce dernier disposera alors de 60 jours pour examiner votre plainte.
Pour une plainte qui concerne un médecin, un dentiste ou un pharmacien, les étapes peuvent varier. Toutefois, c’est toujours le commissaire aux plaintes qui reçoit votre plainte et qui peut vous informer de la suite des démarches.
Des organismes pour vous accompagner
Chaque établissement du réseau de la santé et des services sociaux a un comité des usagers. Ce comité est là pour vous renseigner sur vos droits et vous assister afin de porter plainte auprès du commissaire ou du Protecteur du citoyen.
Les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) peuvent aussi vous être utiles. Gratuits et confidentiels, les CAAP peuvent répondre à vos questions et vous aider, au besoin, à rédiger votre plainte.
Porter plainte contre un professionnel du secteur privé
Si vous rencontrez un problème avec un professionnel du secteur privé, assurez-vous d’abord que l’établissement dans lequel il exerce n’est pas lié par une entente avec le réseau public de la santé et des services sociaux (ex. : CHSLD privé conventionné). Si c’est le cas, vous devrez suivre les démarches applicables aux établissements publics afin de porter plainte.
En l’absence d’une telle entente, parlez-en d’abord avec les responsables de l’établissement dans lequel le professionnel exerce. Si vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, vous pouvez porter plainte auprès du syndic de l’ordre du professionnel visé.
Porter plainte auprès d’un ordre professionnel
La plupart des professionnels de santé sont membres d’un ordre professionnel.
En cas de problème, vous pouvez porter plainte contre un professionnel en vous adressant à son ordre professionnel. C’est le « syndic » de l’ordre professionnel qui traitera votre plainte. Le syndic mènera une enquête et décidera si la plainte doit être acheminée au conseil de discipline. Si la plainte est acheminée au conseil de discipline, c’est ce dernier qui tranchera et qui décidera des conséquences, le cas échéant.
Liste des ordres professionnels auxquels vous devez vous adressez pour porter plainte :
- Chiropraticien : Comment porter plainte? (Ordre des chiropraticiens du Québec)
- Ergothérapeute : Porter plainte contre un ergothérapeute (Ordre des ergothérapeutes du Québec)
- Infirmier : Protection du public (Ordre des infirmières et infirmiers du Québec)
- Infirmier auxiliaire : Comment porter plainte (Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec)
- Inhalothérapeute : Porter plainte (Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec)
- Médecin : Porter plainte (Collège des médecins du Québec) / La responsabilité professionnelle du médecin en cas d'erreur (Éducaloi)
- Opticien : Protéger le public (Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec)
- Optométriste : Plaintes et recours (Ordre des optométristes du Québec)
- Orthophonistes et audiologistes : Comment porter plainte ? (Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec)
- Pharmacien : Porter plainte (Ordre des pharmaciens du Québec)
- Physiothérapeute : La protection du public et l’Ordre (Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec)
- Podiatre : Protection du public (Ordre des podiatres du Québec)
- Psychologue : Quand porter plainte? (Ordre des psychologues du Québec)
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Mise en garde
L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.