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Être locataire

Non-paiement, paiement partiel ou en retard du loyer : quelles sont les conséquences ?

Information générale

Paiement du loyer (Tribunal administratif du logement)

Loyer non payé ou en retard : à quoi s’attendre (Éducaloi)

Mise en garde

L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.