Séparation et divorce
Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ou de séparation ?
Chien, chat, perruche ou encore lapin, votre animal de compagnie fait partie de la famille. En cas de divorce ou de séparation, vous et votre ex devrez néanmoins décider qui en aura la garde.
Avez-vous un contrat qui prévoit la garde de votre animal de compagnie ?
Certains couples prévoient dans un contrat ce qui se passera avec leur animal de compagnie en cas de rupture.
Si vous êtes dans cette situation, vous et votre ex devez respecter ce contrat. Dans le cas contraire, l’un d’entre vous pourra faire une demande auprès d’un juge pour le faire respecter.
Vous devez déterminer qui est propriétaire de l’animal
Pour décider ce qui se passera avec votre animal de compagnie, vous devez d’abord déterminer qui en est le propriétaire.
Selon la situation, vous, votre ex ou votre enfant pourriez être le propriétaire de l’animal. Vous pourriez également en être les copropriétaires.
Pour savoir qui est propriétaire, vous pouvez vous poser les questions suivantes :
- Qui a payé l’achat de l’animal ?
- Pour qui l’animal a-t-il été acheté ?
- À quel nom l’animal est-il enregistré ?
- Qui a payé pour les autres dépenses liées à l’animal (nourriture, soins vétérinaires, etc.) ?
- Qui s’est occupé de l’animal au quotidien ?
Le propriétaire de l’animal décide
Le propriétaire de l’animal peut décider de ce qui se passera avec celui-ci.
Si vous et votre ex êtes copropriétaires, vous devrez vous mettre d’accord.
Qu’arrive-t-il en cas de désaccord ?
Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre ex pour déterminer qui est propriétaire de l’animal ou qui s’en occupera, des solutions existent.
Si vous et votre ex n’arrivez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez demander à un médiateur de vous aider à trouver un terrain d’entente.
Vous et votre ex pourrez alors déterminer :
- qui gardera l’animal,
- qui prendra en charge les frais reliés à l’animal et dans quelle proportion.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aménager un horaire de « garde partagée » ou des « droits d’accès » pour promener le chien quelques fois par semaine.
À noter
Selon le type d’animal, il est possible qu’une garde partagée soit contre-indiquée. Consultez un vétérinaire ou un professionnel en comportement animal pour trouver la meilleure option.
Lorsque aucune entente n’est possible, vous pouvez demander à un juge de trancher.
Le juge pourra, par exemple :
- déterminer qui est propriétaire de l’animal et ordonner que ce dernier lui soit remis,
- ordonner le respect du contrat prévoyant comment sera partagée la garde de l’animal de compagnie en cas de rupture.
Attention, sauf exception, un juge ne pourra pas établir « la garde » ou des « droits d’accès » pour votre animal si ce n’était pas déjà prévu dans un contrat.
Et si l’animal a été acheté ou adopté pour l’enfant ?
Si l’animal a été acheté ou adopté pour votre enfant, le juge pourrait décider qu’il suive votre enfant.
Le juge pourrait aussi ordonner que les frais d’entretien de l’animal soient partagés entre vous et votre ex.
Cela pourrait être le cas si la présence de l’animal contribue à améliorer l’état de santé de l’enfant, comme un chien d’assistance ou un autre animal acquis pour des raisons thérapeutiques.
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.
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