Séparation et divorce
Comment récupérer vos meubles et effets personnels laissés dans le domicile ?
Vous avez quitté votre domicile à la suite de votre séparation et vous souhaitez récupérer certains effets personnels et des meubles que vous y avez laissés ? Plusieurs solutions s’offrent à vous selon votre situation.
Entendez-vous avec votre ex
Quand c’est possible, la façon la plus simple et rapide de récupérer vos meubles et effets personnels laissés dans le domicile au moment de la séparation est généralement de trouver un terrain d’entente avec votre ex.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour vous permettre de récupérer vos affaires tout en évitant les conflits, par exemple :
- Convenir à l’avance de modalités claires pour récupérer vos affaires (ex. : date, heure, durée de votre présence sur les lieux, liste des biens à récupérer),
- Demander à une personne neutre d’être présente sur place au moment où vous irez récupérer vos affaires,
- Proposer que quelqu’un d’autre vienne récupérer vos affaires à votre place.
Si le dialogue est difficile, vous pouvez envoyer une demande écrite à votre ex dans laquelle vous lui proposez une ou plusieurs de ces solutions.
Attention
Il peut être risqué de vous présenter seul chez votre ex pour récupérer vos biens et vos affaires personnelles sans son consentement.
Si votre relation est tendue, cela pourrait donner lieu à un affrontement direct et compliquer votre processus de séparation.
Dans de très rares cas, vous pourriez même faire l’objet d’accusations criminelles.
Adressez-vous à la Cour
Si aucune entente n'est possible avec votre ex, vous pouvez vous adresser à la Cour pour demander à récupérer vos meubles et vos effets personnels. Selon votre situation, les recours disponibles et les délais à envisager pour les récupérer peuvent varier.
Si vous souhaitez récupérer rapidement vos effets personnels, vous pouvez faire une « Demande d’ordonnance de sauvegarde ». Il s’agit d’une demande faite auprès d’un juge pour qu’il prenne une décision sur une question urgente.
À la suite d’une demande de sauvegarde pour récupérer vos effets personnels, un juge pourrait par exemple :
- Vous permettre d’aller récupérer vos effets personnels chez votre ex en précisant la date et les conditions pour le faire,
- Ordonner à votre ex de vous remettre vos effets personnels en précisant la date à laquelle il doit le faire.
Si vous souhaitez récupérer autre chose que vos effets personnels, comme certains de vos meubles, il est possible qu’une demande d’ordonnance de sauvegarde ne vous le permette pas. Vous devrez alors entreprendre d’autres démarches auprès de la Cour. Dans certains cas, il pourrait s’écouler plusieurs mois avant que vous soyez en mesure de récupérer vos biens.
Pour savoir quel recours est le plus approprié dans votre situation et pour connaître les démarches à entreprendre, consultez un avocat ou rendez-vous dans une clinique juridique.
Demandez l’aide de la police en cas de violence conjugale ou familiale
Dans certains cas, un policier peut vous accompagner chez votre ex afin de récupérer vos effets personnels essentiels. Cela peut par exemple être le cas si vous vivez une situation de violence conjugale ou familiale.
Sachez toutefois que ce service d’accompagnement ne vous permet pas de récupérer tous les biens qui vous appartiennent, mais seulement vos effets personnels essentiels (ex. : cartes d’identité, médicaments, vêtements, etc. ).
Adressez-vous à votre poste de police local pour savoir s’il peut vous venir en aide.
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.
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