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COVID-19 : Consultez notre page sur le droit de la famille en situation de pandémie.

Séparation et divorce

Que peut-on emporter lorsqu’on quitte le domicile ?

Au moment de votre départ, vous ne pourrez peut-être pas partir avec tout ce qui vous est cher. Vos droits dépendent en effet de votre type d’union et du bien visé. Voici les règles à connaître ainsi que quelques suggestions de documents à ne pas oublier.

Vous êtes mariés

Même si un bien vous appartient, cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez l'emporter avec vous. En effet, tout dépend du type de bien dont il est question.

Vous pouvez prendre avec vous :

  • Vos vêtements et bijoux,
  • Vos médicaments et ordonnances médicales,
  • Vos photos et souvenirs personnels,
  • Votre matériel de travail, comme votre agenda et vos livres.

Vous pouvez emporter les meubles et objets que vous êtes la seule personne à utiliser et qui ne bénéficient ou n’appartiennent à aucun autre membre de la famille, comme un vélo, une paire de skis ou un instrument de musique.

Toutefois, il existe une « zone grise ». Par exemple, une cuisinière qui vous appartient et que vous êtes la seule personne à utiliser peut être considéré comme un « meuble à l’usage de la famille », car toute la famille mange les plats qui y sont préparés. Il vous faut alors l’accord de votre ex pour l’emporter.

Vous devez obtenir l’accord de votre ex avant de quitter le domicile avec des meubles et objets utilisés par la famille. Tous ceux utilisés quotidiennement par la famille sont considérés comme « des meubles à l’usage de la famille », peu importe qui en est propriétaire. Il peut donc s’agir d’une grande partie du mobilier, des appareils électroménagers, des appareils électroniques ou encore des éléments de décoration.

En apprendre plus

Les meubles à la séparation des époux (Éducaloi)

Vous êtes conjoints de fait

La règle est simple : vous pouvez emporter tous les biens dont vous êtes propriétaire. 

Par ailleurs, il peut être utile de prendre avec vous :

  • Vos vêtements et bijoux,
  • Vos médicaments et ordonnances médicales,
  • Vos photos et souvenirs personnels,
  • Votre matériel de travail, comme votre agenda et votre ordinateur.

Si vous avez acheté un bien avec votre ex ou si vous ne vous souvenez plus qui l’a acheté, vous êtes considérés comme copropriétaires de ce bien. Il faut donc vous mettre d’accord sur la personne qui conserve le bien.

En cas de désaccord, l’un d’entre vous peut faire une « demande en partage » au tribunal. Un juge déterminera alors qui peut garder le bien, la façon d’en partager la valeur ainsi que la compensation financière qui revient à chacun. L’aide d’un avocat est souvent nécessaire puisque les démarches liées à ce type de demande sont assez complexes.

En apprendre plus

Les meubles à la séparation des conjoints de fait (Éducaloi)

Les documents utiles


Avant de quitter le domicile, prenez un moment pour rassembler les documents qui pourraient vous servir pour la suite, notamment lorsque viendra le temps de poursuivre vos démarches de séparation ou de divorce.

Il se peut que certains documents vous appartiennent à tous les deux. Par exemple, un couple ne possède qu’un seul certificat de mariage.

Il est préférable d’obtenir l’accord de votre ex avant de partir avec les originaux de ces documents communs. En cas de doute, vous pouvez en faire une copie ou le prendre en photo.

 

Pièces d’identité et état civil

  • Vos cartes d’assurance sociale et d’assurance-maladie, votre permis de conduire, votre passeport et vos autres pièces d’identité,
  • L’original du certificat et du contrat de mariage (si applicable),
  • L’original de votre contrat de vie commune (si applicable),
  • L’original de votre certificat de naissance.

Emploi et scolarité

  • Contrat de travail,
  • Relevés de paie,
  • Bulletins scolaires et diplômes.

Banque, impôts et factures

  • Vos cartes de crédit et de débit ainsi que vos relevés bancaires,
  • Vos documents concernant l’hypothèque, les prêts bancaires et les fonds d’épargne (REEE, REER, régime de retraite…),
  • Vos déclarations de revenus et avis de cotisation des dernières années,
  • Les originaux de vos factures pour les biens que vous avez achetés.
Important

Si vous avez des applications ou des comptes personnels en ligne auxquels votre ex peut avoir accès (ex. : Facebook, courriel, banque en ligne, opérateur mobile), pensez à changer vos mots de passe.

Propriété et voiture

  • Une copie de votre bail ou des titres de propriété,
  • Une copie des documents d’immatriculation de la voiture,
  • Une copie du contrat d’achat ou de location de la voiture.

À prévoir pour l’enfant

Si vous avez un enfant et qu’il est convenu que vous partiez avec lui, pensez à prendre avec vous :

  • Son certificat de naissance,
  • Sa carte d’assurance-maladie et son dossier de vaccination,
  • Son matériel scolaire,
  • Ses vêtements et uniformes scolaires,
  • Ses médicaments et son auto-injecteur de type EpiPen® (si applicable),
  • Quelques-uns de ses objets préférés (jouets, livres, doudou, etc.).

Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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