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Séparation et divorce

Que pouvez-vous emporter en quittant le domicile après la rupture ?

Au moment de votre départ, vous ne pourrez peut-être pas partir avec tout ce qui vous est cher. Vos droits dépendent en effet de votre type d’union et du bien visé. Voici les règles à connaître ainsi que quelques suggestions de documents et effets personnels à ne pas oublier.

Vous êtes mariés

Même si un bien vous appartient, cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez l'emporter avec vous.

Pour savoir si vous pouvez ou non l’emporter, vous devez commencer par vous demander s’il s’agit d’un bien nécessaire à votre famille ou à l’aménagement de votre résidence familiale.

Si ce bien est nécessaire à votre famille ou à l’aménagement de la résidence familiale, alors vous aurez besoin de l’accord de votre ex pour pouvoir partir avec, et ce, même si vous en être le propriétaire.

Il pourrait par exemple s'agir de votre lit, du mobilier de cuisine ou de la plupart des électroménagers.

Les objets servant à décorer la résidence, comme les tableaux et les œuvres d’art appartiennent également à cette catégorie.

Attention

Même si votre ex vous permet d'emporter un bien avec vous au moment de la rupture, il est possible que vous ayez à en partager la valeur avec lui au moment du divorce. Tout dépend des règles qui s’appliquent à vous concernant le partage de vos biens.

Si ce bien n’est pas nécessaire à votre famille ou à l'aménagement de la résidence familiale, vous devez vous demander qui est propriétaire du bien : 

  • Si vous êtes propriétaire du bien : vous pouvez emporter ce bien
  • Si votre ex est propriétaire du bien : vous devez demander l’autorisation à votre ex pour emporter ce bien
  • Si vous et votre ex êtes copropriétaires du bien : vous devez vous mettre d’accord avec votre ex sur qui gardera ce bien

En cas de désaccord, vous pouvez demander à un juge de trancher. Le juge déterminera alors qui peut garder le bien, la façon d’en partager la valeur ainsi que la compensation financière qui revient à chacun le cas échéant.

Attention

Même si vous pouvez emporter un bien avec vous au moment de la rupture, il est possible que vous ayez à en partager la valeur avec votre ex au moment du divorce. Tout dépend des règles qui s’appliquent à vous concernant le partage de vos biens.

Vous êtes conjoints de fait

La règle est simple : vous pouvez emporter tous les biens dont vous êtes propriétaire. 

Si vous avez acheté un bien avec votre ex, vous êtes considérés comme copropriétaires de ce bien. Il faut donc vous mettre d’accord sur la personne qui conserve le bien.

En cas de désaccord, vous pouvez demander à un juge de trancher. Le juge déterminera alors qui peut garder le bien, la façon d’en partager la valeur ainsi que la compensation financière qui revient à chacun le cas échéant.

Effets personnels et documents utiles

Avant de quitter le domicile, prenez un moment pour rassembler vos effets personnels ainsi que certains documents qui pourraient vous servir pour la suite, notamment lorsque viendra le temps d'entamer vos démarches de séparation ou de divorce.

Il se peut que certains documents vous appartiennent à tous les deux. Par exemple, un couple ne possède qu’un seul certificat de mariage.

Dans ce cas, il est préférable d’obtenir l’accord de votre ex avant de partir avec les originaux. En cas de doute, vous pouvez en faire une copie ou le prendre en photo.

 

Effets personnels   Effets personnels

  • Vos vêtements,
  • Vos médicaments et ordonnances médicales,
  • Vos photos et souvenirs personnels,
  • Votre matériel de travail.

 

Pièces d’identité et état civil  Pièces d’identité et état civil

  • Vos cartes d’assurance sociale et d’assurance-maladie, votre permis de conduire, votre passeport et vos autres pièces d’identité,
  • Votre certificat et votre contrat de mariage (si applicable),
  • Votre contrat de vie commune (si applicable),
  • Votre certificat de naissance.

 

Emploi et scolarité   Emploi et scolarité

  • Contrat de travail,
  • Relevés de paie,
  • Bulletins scolaires et diplômes.

 

Propriété et voiture   Propriété et voiture

  • Le bail ou les titres de propriété,
  • Les documents d’immatriculation de la voiture,
  • Le contrat d’achat ou de location de la voiture.

 

Banque, impôts et factures   Banque, impôts et factures

  • Vos cartes de crédit et de débit ainsi que vos relevés bancaires,
  • Vos documents concernant l’hypothèque, les prêts bancaires et les fonds d’épargne (REEE, REER, régime de retraite…),
  • Vos déclarations de revenus et avis de cotisation des dernières années,
  • Les factures des biens que vous avez achetés.

 

Pour votre enfant  

S'il est convenu que vous partiez avec votre enfant, prévoyez :

  • Son certificat de naissance,
  • Sa carte d’assurance-maladie et son dossier de vaccination,
  • Son matériel scolaire,
  • Ses vêtements et uniformes scolaires,
  • Ses médicaments et son auto-injecteur de type EpiPen® (si applicable),
  • Quelques-uns de ses objets préférés (jouets, livres, doudou, etc.).

MISE EN GARDE

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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