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Séparation et divorce

Récupérer ses meubles et effets personnels laissés dans le domicile

À moins de vous entendre avec votre ex, vous ne pouvez pas revenir comme bon vous semble dans le domicile pour récupérer les meubles et effets personnels laissés ou oubliés lors de votre départ. En effet, la loi ne prévoit ni délai ni permission spéciale vous y autorisant. Que vous soyez mariés ou conjoints de fait, vous n’avez que 2 solutions pour récupérer vos affaires : vous entendre avec votre ex ou faire une demande à la Cour.

Option 1 : S'entendre

En règle générale, la façon la plus simple et rapide de récupérer vos meubles et effets personnels est de trouver un terrain d’entente avec votre ex.

Si le dialogue est difficile, vous pouvez lui envoyer une demande écrite. Cela permettra de préciser vos demandes et d’en garder une trace écrite qui pourrait vous servir si vous devez aller devant la Cour.

Votre demande écrite peut être sous la forme d’une lettre, d’un courriel ou même d’un texto. Dans tous les cas, elle devrait contenir les éléments suivants :

  • Une liste des meubles et objets que vous souhaitez récupérer,
  • Des propositions de rendez-vous pour venir les récupérer,
    (ex. : Je pourrais venir les chercher avec Denise vendredi prochain vers 14 h ou samedi, vers 10 h.)
  • Un délai de réponse raisonnable.
    (ex. : Merci de me répondre en m’indiquant tes disponibilités avant le 3 février.)

Si vous parvenez à une entente, il est encore une fois préférable de la mettre par écrit. Un écrit vous permettra d’avoir une preuve si l’entente n’est pas respectée.

Quand vous irez récupérer vos affaires, il serait également préférable d’être accompagné d’une personne neutre. Cette personne pourra calmer les éventuelles tensions mais aussi servir de témoin si vous devez aller devant la Cour.

Option 2 : Faire une demande à la Cour

Si aucune entente n’est possible, vous avez des recours. Les démarches juridiques envisageables ne sont cependant pas les mêmes si vous êtes mariés ou conjoints de fait.

Le saviez-vous ?

En langage juridique, quand il s’agit des couples mariés, l’expression « résidence familiale » est utilisée pour désigner l’endroit qui sert de résidence principale (ex. : maison, condo, appartement) aux époux et, s’il y a lieu, à leurs enfants.

C’est donc cette expression spécifique que vous pourriez retrouver dans vos procédures judiciaires et dans les jugements rendus par la Cour.

Les démarches à entreprendre dépendent de ce que vous souhaitez accomplir.

  • Si vous souhaitez seulement récupérer vos meubles et effets personnels pour les apporter dans votre nouveau domicile, vous pouvez demander au juge une « ordonnance de sauvegarde » afin qu’il oblige votre ex à remettre certains meubles dans un délai précis. Dans ce cas, le juge devra d’abord déterminer si les meubles et objets que vous voulez récupérer servent à l’usage de la famille. En effet, les meubles et objets servant à l’usage de la famille doivent normalement rester dans la résidence jusqu’à ce qu’il y ait une entente ou un jugement de divorce, et ce, peu importe qui en est le propriétaire. Un juge pourrait donc refuser de vous laisser récupérer les appareils électroménagers qui vous appartiennent si ceux-ci servent à l’usage de la famille. Par contre, il pourrait vous permettre d’emporter vos effets personnels, comme vos vêtements et les autres biens que vous êtes seul à utiliser, par exemple votre ordinateur personnel.
  • Si vous souhaitez à la fois récupérer vos meubles et effets personnels et retourner dans la résidence familiale pour y habiter, vous pouvez faire une « demande d’ordonnance de sauvegarde pour l’usage exclusif de la résidence familiale et des meubles ». Vous pourrez alors demander au juge de conserver à la fois les biens dont vous êtes propriétaires et ceux qui servent à l’usage de la famille. Si le juge vous accorde une telle demande, vous pourrez réintégrer la résidence familiale et garder les meubles désignés. Votre ex devra alors partir, mais il pourra quand même emporter ses effets personnels avec lui.

Dans tous les cas, vous pouvez faire ces « demandes d’ordonnance de sauvegarde » au même moment que votre « demande en divorce ». Une décision sur ce sujet peut être rendue rapidement, soit en quelques semaines, voire quelques jours. Il s’agira toutefois d’un jugement temporaire. Même si un juge vous accorde l’usage des meubles à ce stade de votre démarche, vos biens pourraient être séparés différemment lors des étapes suivantes de votre divorce.

En apprendre plus

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint? (Société québécoise d’information juridique)

Les conjoints de fait ont le droit de récupérer tous les biens dont ils sont propriétaires. Cependant, les procédures judiciaires pour y arriver sont parfois complexes et ne donnent pas toujours les résultats escomptés.

Pour obliger votre ex à vous remettre un bien, il est possible de faire ce qu’on appelle une « action en revendication » à la Cour supérieure du Québec. Un juge déterminera alors à qui appartient le bien et ordonnera qu’il soit rendu à son propriétaire. Cependant, la procédure à suivre pour faire cette demande est complexe et peut nécessiter l’aide d’un avocat. De plus, il faudra prouver que vous êtes le seul propriétaire des biens réclamés, par exemple au moyen d’un reçu ou d’une facture. Cette preuve est parfois difficile à fournir.

Faute de pouvoir récupérer vos biens, vous pouvez aussi choisir de réclamer une compensation financière correspondant à leur valeur. Cette demande doit être déposée à la Cour supérieure du Québec ou à la Chambre civile de la Cour du Québec. La Division des petites créances de la Cour du Québec a également déjà rendu des jugements dans des conflits similaires opposant des conjoints de faits. La procédure aux petites créances est plus simple, mais la Cour pourrait refuser de rendre une décision si elle juge que vous ne vous adressez pas au bon tribunal.

En apprendre plus

Les meubles à la séparation des conjoints de fait (Éducaloi)

 

Attention

Même si vous êtes propriétaire du domicile, il peut être risqué d’y revenir sans le consentement de votre ex.

Si votre relation est tendue, cela pourrait donner lieu à un affrontement direct avec votre ex et compliquer votre processus de séparation.

Dans de très rares cas, vous pourriez même faire l’objet d’accusations criminelles.

Ressources

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Mise en garde

L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.

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