Séparation et divorce
Choisir l’école de l'enfant après un divorce ou une séparation
Après votre séparation, vous et votre ex aurez peut-être à choisir une école pour votre enfant. Ce sera le cas si ce dernier entre à l’école primaire ou s’il passe de l’école primaire à l’école secondaire. Qui décide et quels éléments peuvent être pris en considération ? Voici ce qu’il faut savoir pour vous aider à faire votre choix.
Les parents séparés doivent choisir l’école ensemble
À moins d’une décision contraire du tribunal, vous et votre ex devez choisir ensemble l’école de votre enfant, et ce, quelle que soit la manière dont la garde est répartie entre vous. Vous devez donc en discuter et prendre une décision d’un commun accord.
Les éléments à prendre en considération
Vous et votre ex devez choisir une école en tenant compte de l'intérêt de votre enfant, c’est-à-dire en fonction de ce qui sera le mieux pour lui. Voici quelques éléments à considérer lorsque vous ferez votre choix.
Certaines écoles peuvent mieux répondre aux besoins de votre enfant. Un programme scolaire ou certaines ressources offertes dans une école peuvent être plus à même de répondre à ses besoins. Par exemple, il pourrait avoir besoin d’une école spécialisée pour les enfants ayant des difficultés d’apprentissage ou d’une école réputée pour son programme de science ou de sport-études.
Vous pouvez également tenir compte de l’opinion de votre enfant. Plus il vieillit, plus vous pouvez accorder de l’importance à ses préférences.
Le saviez-vous ?
Les tribunaux ont déjà décidé qu’il faut accorder beaucoup d’importance au désir d’un enfant de plus de 12 ans lorsqu’on doit prendre une décision qui le concerne. On vérifiera toutefois que l’enfant est assez mature pour exprimer ses préférences ainsi que les raisons sérieuses qui les motivent.
Vous et votre ex pouvez tenir compte de l’emplacement de l’école. Vous pouvez vérifier, par exemple, si :
- L’école est à une distance acceptable de vos domiciles respectifs,
- Des services de transports existent, comme un transport scolaire ou des autobus, et se rendent jusqu’à l’école.
Lorsque vous choisissez une école, vous pouvez également tenir compte de votre capacité à supporter les coûts reliés à la fréquentation de cet établissement (ex. : frais de scolarité, achat d’uniformes, etc.).
Au Québec, l’école publique est gratuite. Par contre, il est possible que vous souhaitiez plutôt inscrire votre enfant dans une école privée pour laquelle des frais de scolarité sont à prévoir.
Or, le choix d’une école privée pourrait correspondre aux besoins de votre enfant, mais ne pas convenir à votre situation financière. Les frais de scolarité ne doivent pas vous placer dans une situation financière précaire qui vous empêcherait de subvenir à ses autres besoins (ex. : alimentaires, vestimentaires ou de logement).
Frais reliés à l’école privée : qui paye quoi ?
En général, lorsque des parents s’entendent pour que leur enfant fréquente une école privée, la plupart des frais qui y sont reliés sont partagés entre eux en proportion de leurs revenus respectifs.
En cas de désaccord entre les parents
Si vous et votre ex ne parvenez pas à vous entendre sur le choix de l’école, vous pouvez aller voir un médiateur afin qu’il vous aide à conclure une entente équitable.
Le programme de médiation familiale du gouvernement vous donne droit à des heures gratuites de médiation.
Lorsque aucune entente n’est possible, vous pouvez demander à la Cour supérieure du Québec de trancher.
Pour prendre sa décision, le juge évaluera ce qui est dans l'intérêt de votre enfant.
Il tiendra compte de plusieurs facteurs, notamment des besoins de l’enfant, de l’emplacement de l’école et des frais scolaires, le cas échéant.
Pour ce faire, vous devez transmettre une « Demande pour choix d’école » à votre ex et la déposer à la Cour Supérieure du Québec.
Si vous êtes en processus de divorce, vous pouvez joindre cette demande à d’autres demandes dans votre dossier de divorce.
Si vous êtes ex-conjoints de fait, vous pouvez la joindre à d’autres demandes qui concernent votre enfant (ex. : garde ou pension alimentaire pour enfants).
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression « temps parental » à la place de « garde » et « droit d’accès » pour parler du temps que l’enfant passe avec chacun des parents. C’est donc cette expression que vous pourriez retrouver dans vos procédures judiciaires et dans les jugements rendus par les tribunaux.
Les expressions « garde » et « droit d’accès » demeurent toutefois en vigueur pour les conjoints de fait.
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.
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