Séparation et divorce
Quand un parent perd le droit de prendre des décisions concernant son enfant
Information générale
Déchéance de l’autorité parentale
(Justice Québec)
Perdre son autorité parentale (Éducaloi)
La déchéance de l’autorité parentale et ses conséquences (Centre communautaire juridique - Saguenay-Lac-Saint-Jean)
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.
Outils et procédures
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