Séparation et divorce
La médiation familiale, comment ça marche ?
Vous avez choisi de régler les différents aspects de votre rupture en faisant appel à la médiation familiale ? Rôle du médiateur, sujets abordés et nombre de séances nécessaire, on vous explique ce qu’il faut savoir.
Généralement, trois personnes sont présentes durant les séances de médiation familiale : les deux personnes qui se séparent et le médiateur.
La place de l'enfant en médiation familiale
Source : Association des médiateurs familiaux du Québec
Les séances de médiation familiale servent habituellement à trouver un terrain d’entente sur les questions suivantes :
- le partage de l’argent et des biens,
- la pension alimentaire pour ex-époux (pour les couples mariés).
Pour les couples avec enfants, d’autres questions peuvent s’ajouter, par exemple :
- le choix du calendrier parental pour la garde,
- la pension alimentaire pour enfants,
- le choix de l’école en cas de déménagement,
- les décisions concernant les traitements médicaux.
Si vous et votre ex n’arrivez pas à conclure une entente à l’issue de la médiation familiale, tout ce qui s’est passé durant le processus de médiation demeurera confidentiel. Cela signifie que tout ce qui s’est dit pendant les séances ne pourra pas être réutilisé plus tard devant un tribunal, à moins que tous les participants ne soient d’accord.
Le nombre de séances nécessaires dépend de votre situation personnelle, du nombre de questions à résoudre ou encore de l’approche adoptée par votre médiateur. À titre d’exemple, au Québec, en 2016, les couples avec enfants ont eu besoin, en moyenne, d’un total de 5,1 heures de médiation familiale pour régler les différents aspects de leur séparation.
Le saviez-vous ?
Au Québec, les couples qui se séparent ont accès à un programme du ministère de la Justice du Québec qui leur offre gratuitement :
- 5 heures de médiation familiale s’ils ont des enfants,
- 3 heures de médiation familiale s’ils n’ont pas d’enfants.
La durée des séances varie également d’un médiateur à l’autre. Certains médiateurs proposent des séances de 1 heure, tandis que d’autres préfèrent des séances plus longues ou plus courtes. Vérifiez auprès de votre médiateur.
Le médiateur est celui qui mène les discussions pendant les séances. Il est là pour guider les négociations et vous aider à trouver une entente qui convienne à tout le monde. Il ne peut toutefois pas vous obliger à en conclure une.
Contrairement à un juge, le médiateur ne peut prendre aucune décision pour vous. Il ne doit pas non plus prendre parti ni donner d’avis juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous pouvez consulter un avocat ou un notaire en dehors des séances.
Son rôle est aussi de veiller à ce que les discussions soient respectueuses et aient lieu dans un cadre sécuritaire. Il doit également s’assurer que tout le monde comprend bien tout ce qui se décide.
Enfin, le médiateur peut, à tout moment, décider de mettre fin à la médiation familiale ou choisir de reporter une séance, s’il estime que c’est nécessaire. Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’un participant fait tout pour que le processus échoue ou est en grande détresse psychologique.
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.
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