Séparation et divorce
Contester la facture de son avocat
De l’entente à l’amiable au conseil d’arbitrage du Barreau du Québec en passant par le service de conciliation, il existe plusieurs moyens de contester la facture de votre avocat pour en réduire le montant.
Discuter du problème avec l’avocat
Si vous n’êtes pas d’accord avec une facture, le plus simple est d’abord de vous adresser à votre avocat pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Ainsi, négocier directement avec lui pourrait, par exemple, vous permettre de réduire certains montants ou d’obtenir une entente pour échelonner vos paiements.
Avant de communiquer avec votre avocat, prenez le temps d’analyser la facture afin d’identifier les éléments que vous contestez ou pour lesquels vous avez besoin d’explications.
Lorsque vous communiquerez avec votre avocat, n’hésitez pas à lui poser des questions et à lui demander des précisions sur tout ce qui vous semble excessif.
S’il n’est pas en mesure de justifier un montant qui apparaît sur votre facture, cela peut signifier que vous pouvez le contester.
Important
Si vous avez signé une convention d’honoraires avec votre avocat, vérifiez que la facture est conforme à l’entente et que les montants facturés correspondent à ceux annoncés initialement.
S’adresser à l’ordre professionnel des avocats
L’ordre professionnel des avocats, le Barreau du Québec, offre deux services qui permettent de contester la facture de votre avocat : la conciliation et l’arbitrage.
La conciliation
La conciliation est un processus de négociation, encadré par un avocat conciliateur du Barreau, qui permet de régler votre litige à l’amiable. Le rôle du conciliateur est de vous aider à trouver un compromis avec votre avocat. Sauf exception, vous avez 45 jours après avoir reçu votre facture pour faire une demande de conciliation auprès du Barreau du Québec. Passé ce délai, vous ne pourrez plus avoir recours à ce service.
L’arbitrage
Si la conciliation n’aboutit pas à une entente, vous avez 30 jours pour faire une demande d’arbitrage auprès du Barreau du Québec. Les arbitres sont des avocats experts du Barreau dont le rôle est de rendre une décision en toute impartialité. Ils peuvent ainsi réduire le montant de votre facture, l’annuler ou vous ordonner de la payer, s’ils estiment qu’elle est justifiée. Une fois leur décision rendue, vous devrez vous y conformer, car cette décision est finale et sans appel.
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.
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