Séparation et divorce
Que faire en cas de problème avec votre avocat ?
Faute professionnelle, honoraires injustifiés, fraude… Si vous rencontrez un problème avec votre avocat, des recours existent. Voici les principaux moyens dont vous disposez selon la nature de votre grief.
Vous estimez que votre avocat a commis une faute
Si vous estimez que votre avocat a enfreint la loi ou n’a pas rempli l’une de ses obligations professionnelles, vous disposez de certains recours :
- Porter plainte auprès du Barreau du Québec : Comment porter plainte contre un avocat (Barreau du Québec)
- Faire une réclamation au fonds d’indemnisation du Barreau du Québec : Utilisation de sommes d’argent ou de biens à d’autres fins (Barreau du Québec)
- Faire une réclamation au fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec : Guide du réclamant (Assurance-responsabilité professionnelle du Barreau)
- Intenter une poursuite devant un tribunal de droit civil (ex. : Cour supérieure du Québec ou Cour du Québec) : Seul devant la cour en matière civile (Fondation du Barreau du Québec)
- Porter plainte auprès de la police s’il s’agit d’une infraction criminelle (ex. : fraude, agression sexuelle, etc.).
Attention
Votre avocat doit fournir tous les efforts nécessaires pour défendre vos droits et vos intérêts, mais il ne peut pas vous garantir un résultat.
Vous ne pouvez donc pas entreprendre un recours contre lui pour le simple fait que le juge n’ait pas tranché l'affaire en votre faveur.
Le choix du recours dépend de plusieurs facteurs comme la nature des reproches faits à l’avocat (ex. : conflit d’intérêt, incompétence, détournement d’argent) et le résultat souhaité (ex. : compensation financière, retrait du permis d’exercice de l’avocat).
Selon la situation, il est même possible que vous puissiez exercer plus d’un recours à la fois.
Pour choisir le meilleur recours selon votre situation et vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à consulter un avocat.
Vous n’êtes pas d’accord avec la stratégie adoptée par votre avocat
Si vous n’êtes pas d’accord avec la stratégie adoptée par votre avocat, le mieux est de commencer par lui en parler. Votre avocat pourra adapter son approche et prendre le temps de vous expliquer sa stratégie et la logique derrière celle-ci.
Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous avez la possibilité de changer d’avocat.
Vous trouvez les honoraires de votre avocat trop élevés
Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires ou les frais de votre avocat, le plus simple est d’abord d’en discuter directement avec lui.
Si les négociations ne fonctionnent pas, vous pouvez faire appel au service gratuit de conciliation offert par l’ordre professionnel des avocats (le Barreau du Québec) pour tenter de conclure une entente. Sauf exception, vous disposez de 45 jours après avoir reçu votre facture pour faire une demande de conciliation auprès du Barreau du Québec.
Si la conciliation n’aboutit pas à une entente, vous pouvez vous adresser au service d’arbitrage du Barreau du Québec.
Pour en apprendre plus sur les différents moyens de contester la facture de votre avocat pour en réduire le montant, consultez notre page Contester la facture de son avocat.
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.
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