Aînés en perte d'autonomie
Changer de tuteur
Une fois nommé par le tribunal, le tuteur s’occupe de la personne inapte. Cependant, certaines situations peuvent nécessiter que le conseil de tutelle, le Curateur public ou toute autre personne intéressée entreprenne des démarches pour le remplacer.
Les situations dans lesquelles il faut changer de tuteur
Le tuteur doit être remplacé lorsqu’il ne remplit pas bien ses fonctions.
C’est le cas, par exemple, si le tuteur :
- maltraite la personne inapte ou l’exploite financièrement,
- ne peut plus exercer ses fonctions (ex. : le tuteur devient lui-même inapte).
Demander un changement de tuteur
Si le conseil de tutelle constate que le tuteur ne remplit pas bien ses fonctions ou ne peut plus les exercer, il doit s’adresser au tribunal pour demander un changement de tuteur.
Toute personne intéressée peut également signaler au Curateur public que le tuteur ne remplit pas bien ses fonctions. Le Curateur public présente alors une demande au tribunal pour remplacer le tuteur.
Prochaines étapes
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.