Aînés en perte d'autonomie
Quel est le rôle du conseil de tutelle ?
Vous avez été nommé membre d’un conseil de tutelle et vous vous demandez ce qui vous attend ? Voici ce que vous devez savoir sur vos obligations.
Surveiller le travail du tuteur
Le rôle du conseil de tutelle est de surveiller le travail du tuteur. Ses membres doivent donc, entre autres choses, vérifier les document préparés par le tuteur concernant la gestion du patrimoine de la personne inapte.
Parfois, le conseil de tutelle aura à autoriser le tuteur à effectuer certaines démarches au nom de la personne inapte, comme vendre des objets de valeur.
Tout au long de la tutelle, le conseil de tutelle devra s’assurer que le tuteur effectue son travail et qu’il agit dans l’intérêt de la personne inapte et dans le respect de son autonomie.
Participer à une réunion annuelle obligatoire
En règle générale, les membres du conseil de tutelle doivent se réunir au moins une fois par an. Cette réunion permet de faire le bilan de la gestion du tuteur au cours de la dernière année. Le tuteur doit être invité à cette réunion. Le conseil peut aussi inviter la personne inapte.
Le conseil de tutelle doit rédiger un compte rendu des réunions et en conserver une copie. C’est ainsi qu’il garde une trace des décisions prises concernant la personne inapte. Pour ce faire, il peut utiliser le modèle de compte rendu fourni par le gouvernement du Québec.
Agir en cas de manquement ou d’abus
Les membres du conseil de tutelle peuvent aviser le Curateur public s’ils constatent que la personne sous tutelle est victime d’abus. Une situation d’abus survient lorsque la sécurité et le bien-être d’une personne sont menacés ou lorsqu’un tort est causé à son patrimoine.
Si les abus sont faits par le tuteur, le conseil de tutelle doit demander son remplacement.
Des outils existent pour aider les membres du conseil de tutelle dans leur travail
Les responsabilités du conseil de tutelle peuvent sembler lourdes. Toutefois, des outils existent pour aider ses membres. Le gouvernement du Québec a réuni plusieurs formulaires et modèles à un seul endroit. Ces outils vous permettront de remplir votre rôle en toute confiance.
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.