Aînés en perte d'autonomie
Quel est le rôle d’un tuteur ?
En tant que tuteur, vous avez un rôle important à jouer auprès de la personne inapte que vous représentez. Vous avez aussi des obligations à respecter pour démontrer que vous effectuez votre rôle avec sérieux.
Votre rôle est encadré par un jugement
La tutelle est adaptée en fonction du degré d’aptitude de la personne. Le jugement indique les décisions ou actions que la personne inapte peut faire seule et celles qui vous reviennent en tant que tuteur.
Le jugement détermine aussi si vous agissez comme tuteur à la personne, comme tuteur aux biens de la personne ou pour ces deux aspects.
Quelles que soient les responsabilités qui vous sont confiées par le jugement, les décisions que vous prenez doivent être dans l’intérêt de la personne inapte, le respect de ses droits et la sauvegarde de son autonomie. Vous devrez tenir compte de ses volontés et préférences et l’informer, dans la mesure du possible, de vos décisions.
Vous assumez plusieurs responsabilités
Lorsque vous agissez comme tuteur, votre rôle englobe habituellement tout ce qui touche au bien-être de la personne que vous représentez.
Vous devez notamment :
- veiller au bien-être moral de la personne inapte,
- défendre ses droits,
- consentir à des soins de santé pour la personne ou refuser ceux-ci.
Lorsque vous agissez comme tuteur aux biens d’une personne inapte, vous devez, entre autres choses, gérer son patrimoine et veiller à ce qu’il conserve sa valeur. Ainsi, vous devez, par exemple :
- faire un inventaire des biens appartenant à la personne dans les 60 jours suivant l’ouverture de la tutelle et le remettre au conseil de tutelle et au Curateur public,
- fournir une sûreté, c’est-à-dire une garantie pour protéger le patrimoine de la personne représentée, si la valeur du patrimoine de la personne inapte dépasse 40 000 $,
- rendre compte chaque année de votre gestion au conseil de tutelle, à la personne inapte et au Curateur public.
Le Curateur public vous accompagne
Le Curateur public peut vous aider à remplir votre rôle de tuteur ou de tutrice. Il doit notamment :
- vous informer sur la façon de respecter vos obligations,
- vous soutenir et vous accompagner dans l’exécution de vos obligations,
- vous fournir la documentation nécessaire à l’exercice de vos fonctions,
- surveiller vos actions et votre gestion en collaboration avec le conseil de tutelle.
Le Curateur public a aussi la responsabilité de recevoir les signalements lorsqu’une situation pourrait menacer la sécurité et le bien-être de la personne inapte ou causer du tort à son patrimoine.
Prochaines étapes
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.