Aînés en perte d'autonomie
Qu'est-ce qu'une tutelle ?
La tutelle est un outil juridique qui permet de prendre soin d’une personne inapte ou de l’aider à prendre des décisions. Voici ce que vous devez savoir sur la tutelle, aussi appelée « tutelle au majeur ».
Un outil pour veiller au bien-être d’une personne inapte et/ou pour s’occuper de ses biens
La tutelle peut être nécessaire pour s’occuper du bien-être de la personne elle-même ou de ses biens. Elle peut aussi viser ces deux aspects. C’est le tribunal qui nomme le tuteur.
Un outil qui s’adapte aux besoins de la personne inapte
La tutelle est un mécanisme adapté selon le degré d’aptitude de la personne. Cela signifie que le tribunal pourra laisser certaines décisions ou actions à la personne inapte pour respecter son autonomie.
La tutelle doit être réévaluée périodiquement. Cette étape vise à s’assurer qu’elle est toujours adaptée au degré d’aptitude de la personne.
Comment savoir si une personne est sous tutelle ?
Pour savoir qui est le tuteur et, donc, la personne responsable de prendre les décisions pour une personne inapte, le Curateur public a mis en place un registre. Ce registre permet de connaître la personne légalement autorisée à décider pour une personne inapte. Vous aurez besoin du nom et de la date de naissance de la personne inapte pour consulter le registre.
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.